Qu’est-ce que la protection fonctionnelle réclamée par Éric MEHLHORN ?

Ce jeudi 17 novembre, les conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge seront appelés à voter une « protection fonctionnelle » au maire. Les mauvaises langues remarqueront que cette demande intervient alors que se termine l’instruction de ma plainte dans l’affaire Valérie RAGOT (détournement de fonds publics), mais également que certains autres recours devraient bientôt aboutir. Auriez-vous peur Éric MEHLHORN ? Seriez-vous effrayé ?

Dans le fond, je ne pouvais pas rêver mieux car si j’arrive à obtenir une condamnation de MEHLHORN en tant que maire, j’irai plaider la forfaiture (qui n’est malheureusement plus un crime) pour le faire destituer. Sauf qu’en réalité, je ne trouve pas normal que pour une faute personnelle du maire, certes exercée dans le cadre d’un mandat (il n’aurait pas pu embaucher Valérie RAGOT s’il n’était pas maire), ce soit au contribuable de payer ses frais de justice.


Sur la protection fonctionnelle

Elle est définie à l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, mais la jurisprudence l’élargit aux diffamations et aux injures. Elle ne peut cependant pas être utilisée par le maire pour assigner des opposants politiques si leurs propos n’ont pas dépassé le stade de la controverse (OUF !!!). Toutefois, elle peut aussi être jugée abusive a posteriori, et le juge administratif ou le nouveau Conseil municipal peut demander au protégé de rembourser !!!

2123-35


Égoïsme mehlhornien

Tant qu’à faire, Monsieur le maire aurait pu demander la protection fonctionnelle pour tous ses conseillers. Ne suis-je pas outrageant avec chacun d’entre eux, lorsque je les accuse d’être complices des méfaits du maire en le couvrant ? Mes lecteurs pensent bien que je ne peux pas être au courant d’informations, que les conseillers municipaux (de la majorité) sauraient déjà… Dans le passé, certains élus saviniens ne bénéficiaient-ils pas d’une protection fonctionnelle ?


Vers une deuxième plainte

Je rappelle que M. MEHLHORN perçoit 8272,05 € par mois pour l’exercice de ses différents mandats. J’ose donc émettre l’hypothèse qu’il ait l’argent pour se défendre, par exemple se payer un avocat. Je pense qu’il en aura besoin à l’issue d’une  deuxième plainte que je suis en train de rédiger (pas encore pour tout de suite), toujours pour détournement de fonds publics, car 40 000 km en 30 mois avec le voiture de fonction, le maire ne s’en sert pas qu’à Savigny !


Ils doivent tous être blindés les conseillers municipaux pour voter des augmentations d’impôts (qu’ils doivent pouvoir payer sinon ils gueuleraient aussi) mais aussi pour gaspiller l’argent public. Quelque soit leur opinion du conflit qui m’oppose à MEHLHORN, c’est leur argent aussi qui est détourné. Je vais donc en appeler à leur conscience, et leur écrire une lettre ouverte afin qu’ils ne votent pas cette protection fonctionnelle au maire. C’est là le rôle des ses indemnités.



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