En Essonne, le Préfet a renoncé à la démocratie, à l’État de droit et à défendre les lois

Un Préfet est selon la Constitution en charge de faire respecter les lois. Pas en Essonne apparemment, pourtant terre d’élection du Premier ministre. Cette question m’intrigue tellement que je pense que je vais la poser au Conseil constitutionnel… Pour le reste, Mme le sous-Préfet m’avoue une fois de plus que l’État ne défend pas les lois, donc qu’il n’y a pas de démocratie ni de droits démocratiques. Mais seuls certains sont immunisés…


Savigny-sur-Orge, le 30 octobre 2016

Madame le sous-Préfet,

Je vous remercie de votre nouvelle réponse en date du 28 octobre 2016, malgré que je ne la comprenne toujours pas, en dépit de vos « explications ».

L’article 72 de la Constitution dit que : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »

Sur le contrôle de légalité, force est de constater que vous ne l’appliquez même pas dans le Département sur les actes administratifs unilatéraux, alors je me doute bien qu’il est illusoire de vous demander d’agir outre-mesure pour des actes de moindre portée juridique…

Néanmoins, pourriez-vous svp me ré-expliquer, afin que j’évite de vous embêter sans cesse, quels sont ces « types d’actes » sur lesquels s’exerce le contrôle de légalité ?

Sur le respect des lois, je pensais naïvement qu’un Préfet se bornait à appliquer la Constitution, et notamment son article 72 qui traite de la charge du respect des lois par le représentant de l’État. Or, il me semble réussir à vous prouver factuellement que des lois ne sont pas respectées.

Je vais donc suivre vos conseils et saisir de nouveau le Tribunal administratif, en espérant que cette fois encore, il ne remettra pas en cause ma légitimité à agir, ce qui là aussi ne signifie pas que la Loi est respectée, juste que le Tribunal administratif n’a pas plus envie que vous de défendre la Loi et l’état de droit.

Par votre courrier, vous avouez une carence de l’État qui abandonne le citoyen, seul, face à ceux qui ne respectent pas la Loi. Je croyais pourtant que la démocratie permettait de bénéficier de la protection de l’État pour le respect des droits démocratiques. Je me trompais, et je découvre en plus que le contrôle promis par l’article 72 de la Constitution est une « publicité mensongère ». C’est un double choc !

Soyez pour autant assurée que je continuerai de vous tenir informée par courrier des différents manquements à la Loi commis par le maire de Savigny-sur-Orge, parce que moi, je crois encore en l’article 72 de notre Constitution, tant qu’une révision constitutionnelle n’aura pas changé cette norme suprême qui s’applique en termes de hiérarchie des lois.

Je vous prie d’agréer, Madame le sous-Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Olivier VAGNEUX


img032



Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s