Censure politique à Savigny-sur-Orge : Je fais appel de ma plainte

Savigny-sur-Orge, le 25 octobre 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Procureur général de la République

Cour d’appel de Versailles

5 rue Carnot

78000 Versailles

Lettre recommandée avec accusé de réception n°1A 126 945 2839 5

Objet : Recours pour plainte classée sans suite


Monsieur le Procureur général,

Je, soussigné VAGNEUX Olivier, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (94), demeurant 75 rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, sollicite votre intervention contre le classement sans suite de ma plainte (N° Parquet : 16076000056) par le Procureur de la République, à Évry, le 17 mai 2016.

Malgré cette décision, je souhaite exercer le recours prévu par l’article 36 du Code de procédure pénale. Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ma plainte, dont je vous rappelle brièvement les faits :


Le 1er mars 2016, j’annonçais au maire de Savigny-sur-Orge par courrier recommandé mon intention de me présenter aux élections législatives de juin 2017 sur la circonscription à laquelle appartient sa commune, afin d’obtenir divers documents nécessaires à une campagne politique (listes électorales, salles municipales, coordonnées du service élection…).

Le 12 mars 2016, le maire de Savigny-sur-Orge organisait une réunion publique de quartier à l’école Kennedy de Savigny-sur-Orge, sise 10 avenue de Morsang, 91600 Savigny-sur-Orge. Cette rencontre était ouverte à tous, comme annoncé en page 14 du bulletin municipal de la commune (édition janvier à mars 2016) et sur le site internet de la commune – http://www.savigny.org à la rubrique Agenda. Elle devait initialement durer de 9 heures 30 à 12 heures.


Au cours de cette réunion, j’ai demandé la parole à de nombreuses reprises à partir de 9 heures 40. Elle ne m’a jamais été accordée, tandis qu’une trentaine d’autres personnes, élus de la majorité ou de l’opposition, ou citoyens sans fonction électives, ont pu librement s’exprimer.

Je suis la seule personne à avoir demandé la parole sans qu’on me la donne. Je suis surtout la seule personne à qui elle a été expressément refusée, comme vous le prouvera l’enregistrement sonore suivant (https://soundcloud.com/olivier-vagneux/olivier-vagneux-censure-par-eric-mehlhorn), dont voici la transcription :

– « Le monsieur qui est là bas, il demande la parole depuis x temps. »
– « Oui, c’est vrai. Mais ce monsieur est aussi candidat aux législatives »
– « Mais ça, je sais. »
– « Et c’est pour une tribune politique. Et je ne pense pas que ce soit le lieu pour… Enfin, je sais pas.« 

En effet, vers 11 heures 10, une femme présente dans le public a signalé que je levais la main depuis un moment, afin qu’on me donne la parole. Le préposé au micro, M. Frédéric DELAMAERE, a refusé en argumentant que :  « Oui, c’est vrai, mais ce Monsieur est aussi candidat aux législatives, et c’est pour une tribune politique, donc je ne pense pas que ce soit le lieu, enfin, je sais pas… » Je précise que ce dernier propos est faux et relève du procès d’intention calomniateur.

La séance de questions/réponses a alors repris, et s’est achevée quelques minutes plus tard, peu après 11 heures 15, après que les derniers participants aient pu poser leurs questions, et que le maire ait constaté qu’il n’y en avait plus d’autres que les miennes, qui continuait de lever la main. Il restait théoriquement 45 minutes de temps au cours desquelles j’aurais pu poser mes deux questions.

Ayant porté plainte dans la foulée du 12 mars 2016 contre le maire de Savigny-sur-Orge, M. Éric MEHLHORN, organisateur de la réunion, et M. Frédéric DELAMAERE, préposé à la distribution des interventions, M. le Procureur d’Évry a classé ma plainte au motif que « les faits dont je me plains ne soient pas punis par la Loi« . (Pièce jointe)


Je ne comprends pas cette décision. Le simple fait que j’ai été la seule personne à être empêché de pouvoir m’exprimer à cette réunion, est une discrimination caractérisée, ainsi reconnue aux termes de l’article 225-1 du Code pénal.

Pourtant, au regard des textes applicables, la reconnaissance d’une discrimination nécessite la réunion de trois éléments, qui sont bien présents ici :

  • une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable. Je suis la seule personne à ne pas avoir pu intervenir.
  • un traitement différencié qui doit intervenir dans un domaine prévu par la loi, comme l’accès à un service. Les réunions de quartier sont un service public de démocratie locale. Par conséquent, je ne comprends pas comment je peux en être exclu, en étant le seul à ne pas avoir le droit de poser des questions.
  • un traitement différencié qui s’explique par la prise en compte d’un critère de discrimination prohibé par la loi. Dans le cas présent, il s’agit manifestement de mes convictions politiques que je veux défendre en me portant candidat, ainsi qu’a été justifié le refus de me laisser la parole.

Je persiste enfin à affirmer qu’il a été atteint à mes libertés individuelles, pourtant reconnues comme des droits fondamentaux aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Je maintiens ainsi que ma liberté d’expression a été bafouée au mépris de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.


Encore une fois, je n’entends pas réclamer de dommages et intérêts dans cette affaire. Mais je requiers une condamnation de principe de tels actes afin qu’ils ne se reproduisent plus.

Je me tiens à votre disposition pour des renseignements complémentaires ou vous fournir l’ensemble des justificatifs cités dans le texte de ma plainte, pour que vous puissiez juger du bien fondé de ma demande. Je tiens enfin à votre disposition une liste de témoins.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de mes salutations distinguées.

Olivier VAGNEUX



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