En Essonne, la Constitution ne s’applique plus, les préfets n’ont plus le pouvoir de faire respecter les lois

Savigny-sur-Orge, le 18 octobre 2016

Objet : Respect des lois républicaines à Savigny-sur-Orge


Madame le Préfet,

Madame le sous-Préfet,

Monsieur le Procureur,

Je vous remercie de votre réponse en date du 15 octobre 2016 (pièce jointe) à mon courrier du 22 septembre 2016, relatif à la privatisation des commémorations municipales mémorielles de Savigny-sur-Orge par le maire de ma commune, qui m’interdit de participer à des cérémonies financées par de l’argent public, atteignant ce faisant à ma liberté de circulation.

J’entends que vous ne pouvez pas prendre position dans le conflit qui m’oppose au maire de Savigny-sur-Orge. Ce n’est pas ce que je vous demande. Je n’ai jamais imaginé qu’un préfet doive « prendre parti » entre un pouvoir en place et un citoyen.


L’article 72 de notre Constitution dit que : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »

Vous êtes Préfète de l’Essonne, représentante de l’État dans le Département – collectivité du Premier ministre qui plus est – donc chargée du respect des lois.

Puisque vous m’indiquez n’avoir « aucun pouvoir contrainte et d’investigation« , « ni le droit de porter une quelconque appréciation sur la commission d’une faute« , je vous demande qui peut faire respecter les lois républicaines à Savigny-sur-Orge ?


Certes, j’ai saisi le Défenseur des droits mais relativement à des discriminations à mon encontre, qui se traduisent par des manquements à cette Loi que vous êtes censée faire respecter. Le Défenseur ne pourra au mieux que confirmer les discriminations, mais il ne pourra rien faire pour que cessent les manquements à la Loi de la part d’une équipe municipale qui se sent renforcée par vos silences et vos refus d’interventions.

De la même manière, le Procureur de la République est tout autant impuissant que vous lorsqu’il me répond que différents faits dont je me plains ne sont pas punis par la Loi.

Ainsi, par exemple, que le maire de Savigny m’interdise de prendre la parole en réunion publique en mars 2016 au motif que je sois candidat à une élection de juin 2017 ne serait pas une atteinte à ma liberté d’expression, parce que ce ne serait pas puni par la Loi ! Je possède pourtant un enregistrement audio pour prouver objectivement les faits !

Encore une fois, je vous demande à qui puis-je m’adresser pour que le maire de Savigny-sur-Orge, qui fait déjà l’objet d’une enquête judiciaire pour un détournement présumé de fonds publics, et dont l’administration fait l’objet d’une enquête civile ouverte par le Procureur adjoint, se mette enfin à respecter la Loi ?

Je ne demande même pas à ce que M. MEHLHORN soit puni de manière rétroactive. Juste que désormais la Loi de la République soit respectée par le maire de Savigny-sur-Orge, et son administration, dans sa ville.

Faut-il donc que je saisisse le ministère de l’Intérieur ou le Premier ministre ? C’est ce que je compte faire prochainement du fait de vos réponses qui ne s’attachent pas à vérifier la légalité des actes et des actions du maire de Savigny, mais ramènent chacune de mes interpellations à un conflit politique, de manière à justifier votre non-intervention.

Lorsqu’une collectivité locale dissimule des documents publics ou qu’elle discrimine certains citoyens en raison de leurs convictions politiques notamment de leur haute idée de ce qu’est la République, je persiste à penser que le rôle du Préfet est d’intervenir afin de rétablir des libertés bafouées. Autrement, à quoi servent les préfets ?

Est-ce que l’État ne s’affaiblit pas volontairement en refusant d’accomplir le service public du contrôle de légalité des actes ? Est-ce qu’il ne justifie pas la politique de ceux qui veulent détruire la République en montrant de telles faiblesses ? Je désespère réellement des pouvoirs publics de mon pays, au travers des réponses que vous me donnez.


Je terminerai en vous remerciant d’avoir transmis mon courrier au maire de Savigny. Je ne doute pas qu’il considérera votre nouvelle demande avec la plus grande attention, de la même manière qu’ il a traité les différentes lettres d’observation que vous lui avez déjà envoyées.

Par exemple, celle du 11 août 2016 relatif à son refus persistant et toujours actuel de me prêter une salle communale pour tenir une réunion publique, quand il en prête à toutes les autres oppositions qui l’ont sollicité !

Là encore, je n’ai toujours pas trouvé d’interlocuteur qui reconnaisse que la Loi n’est pas respectée. J’achèverai donc ce courrier en vous interpellant de nouveau sur le message que vous envoyez au travers de mon cas personnel.

Par votre refus d’assurer l’état de droit à Savigny-sur-Orge, vous témoignez d’une incapacité structurelle de la République.

C’est notamment la conclusion à laquelle nous sommes conjointement arrivés avec la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) face au même maire qui m’a annoncé par la voix de son directeur de cabinet, qu’il n’accéderait plus à certaines de mes demandes de communication de documents publics, qu’après réception systématique d’un avis CADA, le tout pour me faire perdre du temps.

In fine, vous me donnez donc à comprendre à titre personnel que si je veux que les lois républicaines soient respectées, il faut soit changer de régime politique, soit que je me fasse justice moi-même ! Cette situation est terrible.

Dans tous les cas, la Préfecture de l’Essonne apporte ainsi une justification aux ennemis de la République, parmi lesquels un certain nombre de terroristes, qui veulent imposer un nouveau régime du fait de lâchetés et de corruptions de l’actuel, qu’ils dénoncent dans leur propagande.

Je suis républicain. Je suis du côté de la Loi, expression de la volonté du Peuple. Je ne comprends pas que préfets et procureurs ne se situent pas de ce même côté.


Je vous prie de croire, Madame le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Je vous prie d’agréer, Madame le sous-Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX



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