Réinformation sur la fiscalité locale 2016 à Savigny-sur-Orge

Dans un courrier en date du 19 septembre 2016, distribué dans les boîtes aux lettres saviniennes au plus tôt le vendredi 14 octobre, le maire tente maladroitement de justifier sa politique fiscale (j’aurais même pu me faire un meilleur avocat de sa politique, c’est vous dire). Je vais donc m’efforcer de rétablir quelques vérités.

Tout d’abord, il est étonnant que le maire n’ait pas fait une deuxième « lettre du maire » de 4 pages (comme en 2015) mais qu’il ait eu besoin de mettre ces deux feuilles dans une enveloppe fermée et discrète. Il doit savoir qu’il est devenu tellement impopulaire qu’un courrier signé de lui aurait immédiatement été jeté ou ignoré par bon nombre de déçus ou de mécontents.


Sur le courrier recto-verso

S’il est vrai que les taux de part communale et de part intercommunale s’additionnent, l’entrée dans l’EPT 12 (GOSB) et dans la MGP relève d’un choix qui est celui de la majorité municipale et de son opposition de gauche.

Cependant, si le maire a raison de dire que cette réforme n’apporte aucune recette supplémentaire, il oublie de dire qu’elle gonfle artificiellement son budget qui se retrouve à 60 millions € avec 6 487 383 € (le FCCT – Fonds de compensation des charges territoriales) qui ne sont là que transitoirement pour être redonnés à l’EPT. Cette information nous reservira.

On note cependant la volonté du maire de brouiller le message sur l’augmentation d’impôts qu’il a voté lorsqu’il dit dans son premier point qu’ « aucune augmentation n’a été votée en Conseil municipal » (certes concernant la TH – taxe d’habitation 2016 – sur laquelle il n’aurait pu agir qu’en 2015) alors qu’il y en a eu une votée en touchant l’abattement, pour l’année n+1 (2017).

Venons en aux 6 millions de pertes de recette (notons que le maire ne précise pas de quelles dotations il parle) : elles ne se traduisent pas dans le budget à cause de compensations ou de revalorisations d’autres dotations. Ainsi entre 2014 et 2015, Savigny a perdu 1,4 million € de dotation seulement.

Quant à une obligation de rembourser 2,9 millions € de capital de la dette, c’est un fantasme dans la tête de MEHLHORN. Bien sûr, tant que faire se peut, il est intéressant de rembourser ses dettes, mais aucune banque n’a mis de couteau sous la gorge de MEHLHORN. C’est une volonté politique, respectable, mais là aussi appliquée de manière trop idéologique.

À Savigny, le maire commence par augmenter les impôts avant de savoir de combien il aura besoin pour les travaux qu’il envisage, mais qui ne sont encore que des fantasmes. Par exemple, la plupart des bâtiments municipaux ne pourront pas être mis aux normes et obtiendront des dérogations.

L’augmentation d’impôts est donc une gageure, qui certes permettra au maire d’arriver à son objectif de dire qu’à la fin de son mandat, il ne restera plus que 25 millions € de dettes, mais cela ne bloquera pas le schéma d’appauvrissement de la Ville qui voit son autofinancement diminuer chaque année du fait d’un manque de commerces et d’industries, ou d’autres activités générant des bénéfices à court ou long terme.

Oui, on peut moderniser les équipements ; encore faudrait-il qu’ils soient ouverts au public. Or, comme on fait même des économies en rognant sur les heures d’ouverture des structures…

Je ne sais pas ce qu’est le « service municipal défini en 2015 ». Je pense que les frais de gestion peuvent encore être contraints par exemple en arrêtant la mission de Valérie RAGOT à 3410 € par mois, ou en remerciant une des trois personnes du cabinet du maire.

Alors, non MEHLHORN n’a pas de conscience, et ce courrier en est la preuve car comment MEHLHORN pourrait-il arrêter de devoir augmenter les impôts s’il ne procède toujours pas à des investissements d’avenir, qui créeront des ressources ?


Sur le feuillet « Tout savoir sur vos impôts locaux – 2016« 

Je souris quand je lis que le taux 2015 était de 12,90 % parce que ce taux aurait pu être diminué pour rester à un total « commune + intercommunalité » de 17,42 % comme cela était fait avec Laurence SPICHER-BERNIER qui diminuait la part communale proportionnellement à ce que la part intercommunale augmentait.

Quant au maire qui s’autofélicite que le taux de taxe d’habitation soit stabilisé en 2016, c’est d’autant plus hypocrite qu’en 2017, cet impôt augmente non pas à cause du taux mais de abattement.

On note que les rédacteurs ne savent pas faire la différence entre un palier et le fait de pallier. Et il y a un Cabinet, un service Finances, un service Communication, un maire…

Le zoom sur la dette est de nature à nous inquiéter : il a fallu tout cela en 2015 pour diminuer la dette de seulement 38,7-35,5 = 3,2 millions € ; et on veut faire 2,9 millions € par an alors qu’on a eu du mal à faire 3,2 en deux ans. Nous comprenons pourquoi il faut augmenter les impôts !

On nous dit que la Ville n’a pas le droit d’emprunter pour recouvrir ses dettes. par contre, elle peut faire le choix de financer tous ses investissements par l’emprunt (à taux très faible) et utiliser les autres recettes d’investissement voire l’autofinancement (qui est l’excédent de la section de fonctionnement) pour se désendetter.

Car rappelons que notre maire emprunte quand même (1,5 million € en 2015 à 3,25 % quand la fourchette hausse des emprunts des collectivités est à 2 %…) Et à côté, aucune négociation avec les banques pour nos petits emprunts. On reste dans la communication avec les emprunts toxiques, qu’on casse au moment même où aboutissent nos démarches pour que l’État nous aident, comme nous avons demandé…

Je souris en lisant les projets de travaux qui ne sont même pas budgétés. Comme si la rénovation de Grand-Vaux serait réussie en fonction de l’argent investi. Les espaces ouverts aussi, il faudrait penser à les ouvrir.

Le diagramme est doublement faussé : d’une part parce que les pourcentages présentés sont calculés sur la base d’un budget de 60 millions € (avec le FCCT) alors qu’en réalité, et puisque 6,4 millions € ne font que transiter pour aller au GOSB, il faudrait refaire les calculs avec 54 millions €. Ensuite, les services coûtent beaucoup trop chers par rapport à tous les dysfonctionnements que je soulève, et qui prouvent que le travail n’est pas bien fait.

La fiscalité locale comparative ne veut rien dire. D’autant que la taxe d’habitation de Viry n’est ps à 21,05 % mais à 33,3 %. Ils ne savent même pas exploiter ce qui leur est favorable.

Enfin, sur l’interview qui n’est pas signée.

1- De nouvelles hausses d’impôts seront à prévoir si on ne crée pas de valeurs.

2- Oui, la hausse était évitable en recourant à l’emprunt et aux demandes d’aides. la Ville ignore quels sont ses besoins d’investissements réels.

3- Parce que le Département se trompe, alors on va suivre la même logique que lui… CQFD


Les documents (cliquer dessus pour les agrandir)

img-027-001 img-028-001 img026 img025



Publicités

Une réflexion au sujet de « Réinformation sur la fiscalité locale 2016 à Savigny-sur-Orge »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Que ce soit François Durovray dans la réponse qu’il m’a faite (dont je t’ai fait suivre une copie Olivier), ou celle de Mehlhorn, le contenu est pauvre et pourrait se résumer à une phrase « Oh les pas beaux, c’est de la faute à Valls ». Trop facile ! À l’heure de l’open data nous voulons accéder à l’intégralité des comptes publics et rien de moins. Auraient-ils des choses à cacher ? Leurs réticences répétées amèneront tôt ou tard des soupçons …

    Répondre

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s