Conflit d’intérêt dans l’installation du nouveau Conseiller municipal Bruno CHERONET

La composition de la commission administrative chargée de procéder à la révision des listes électorales de Savigny est une vaste blague dans laquelle le maire a placé la plupart de ses soutiens. Je suis actuellement en train d’interroger le Procureur sur la légalité de sa composition. Mais je voudrais surtout qu’on s’intéresse au cas du nouveau Conseiller municipal savinien : Bruno CHERONET, délégué du Tribunal de grande instance.

L’article 17 du Code électoral prescrit une révision annuelle des listes électorales au moyen d’une commission administrative composée de trois membres et aidée d’autant de délégués que de bureaux de votes. Je m’y intéresserai dans un prochain article. Le délégué choisi par l’administration ne peut pas être membre du Conseil municipal et la circulaire CIV 2000-10 C3/09-08-2000 NOR : JUSC0020427C précise les garanties requises pour exercer cette fonction.

Extrait du dernier PV de réunion de la commission

Extrait du dernier PV de réunion de la commission

Ainsi il est écrit dans ladite circulaire : « Néanmoins, du fait de leur mode de désignation, la présence de ces délégués est réputée constituer, au sein desdites commissions, une garantie d’impartialité et de rigueur.« 

Ce que l’Union des maires de l’Essonne ou encore différentes préfectures ont traduit par : « Ces candidats doivent présenter des garanties sérieuses de moralité et d’impartialité.« 


Si MEHLHORN, et donc sa majorité qui le soutient, était impartial, alors je n’aurais pas de suspicion d’emploi fictif, que le Procureur a suffisamment considéré pour ouvrir une enquête.

Si MEHLHORN, et donc sa majorité qui le soutient, était rigoureux, alors Savigny ne serait pas dans l’état actuel.

Si MEHLHORN avait de la morale, et donc sa majorité qui le soutient, alors les commissions consultatives ne seraient pas verrouillées par des pro-MEHLHORN.


Je pense qu’en devenant Conseiller municipal, Bruno CHERONET, a achevé de perdre l’impartialité qu’il n’avait pas déjà puisque engagé aux côtés de MEHLHORN, donc solidaire de sa politique. Par conséquent, je demande la révocation immédiate de Bruno CHERONET de sa fonction de délégué du Tribunal de grande instance d’Évry au sein de la commission administrative chargée de procéder à la révision des listes électorales.

J’interroge aussi le Préfet, le Procureur et le président du Tribunal de grande instance, afin qu’ils annulent les avis litigieux de radiations rendus par cette commission au motif de l’existence d’un conflit d’intérêts de plusieurs de ses membres, de nature à discréditer les travaux, et d’un manque de vigilance du président de la commission administrative (le maire) qui bien qu’informé de la situation n’a tiré aucune conclusion. Pire, c’est lui qui a proposé les noms…



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