Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, intervenez à l’EPT 12

Je sais pertinemment qu’il ne sert à rien d’écrire aux préfets, mais parfois, ça fait du bien au moral d’écrire ce que l’on pense aux différents acteurs en les mettant en copie les uns les autres pour pointer du doigt leurs manques. L’État est allé trop vite dans la création des EPT et de la Métropole du Grand Paris et il ne contrôle rien, je prends un malin plaisir à lui rappeler son impuissance, à l’image du manque global d’autorité de l’État.


Savigny-sur-Orge, le 22 septembre 2016

Monsieur le Préfet,


Nous sommes à quatre jours francs du prochain Conseil territorial de l’Établissement public territorial n°12.

L’article R.2121-7 du CGCT prévoit un affichage des convocations et des ordres du jour à cinq jours francs, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du CGCT.

Alors que ce délai d’affichage est déjà dépassé d’un jour, mes demandes écrites et orales de communication de cet ordre du jour, qui n’est pas affiché tant aux portes des mairies des villes essonniennes, que sur internet, restent encore insatisfaites. Est-ce bien légal ?

Certes, les conseillers territoriaux de l’EPT 12 ont manifestement reçu cette convocation, avec ordre du jour et notes de synthèse, mais les citoyens, qui s’en préoccupe ?

Pourra-t-on considérer la prochaine séance comme publique, et donc les délibérations qui y seront votées comme légales, si les citoyens ne sont pas légalement informés de la tenue de ce conseil ?


Parce que derrière les 92 élus qui votent des actes administratifs, et le bureau communautaire et son président qui prennent des arrêtés et des décisions, il y a des personnes qui vont être impactées par les décisions de cet organe délibérant.

Or, ces mêmes citoyens n’ont pas la possibilité de contrôler ces actes administratifs, au cas où ils seraient viciés dans leur légalité, et que ces défauts auraient échappé à votre vigilance. J’en ai fait l’expérience.

Car, depuis neuf mois, il est impossible de constater la réalité des actes administratifs de l’EPT 12, qui ne sont toujours pas communicables, malgré le fait que je vous ai déjà alerté sur ce sujet avant l’été.


L’EPT 12 prend des décisions. Je pose des questions citoyennes au président de l’EPT 12 au sujet de ces décisions.

Il ne veut pas me répondre et instrumentalise la Justice, aux frais du contribuable, pour qu’un cabinet d’avocats lui fournisse une réponse juridique comme réponse politique qu’il n’est pas capable de donner, parce qu’il est autant dépassé que vos services.

Pourquoi donc avoir autorisé la création des EPT si ceux-ci ne sont toujours pas en mesure, neuf mois après, de respecter la Loi républicaine, en plus de tout faire pour écarter le citoyen de la vie politique territoriale ?


Monsieur le Préfet, intervenez svp auprès de l’Établissement public territorial n°12, pour rétablir la démocratie.

Voilà neuf mois que M. LEPRÊTRE prend des arrêtés et des décisions qui ne font l’objet d’aucune publicité.

Cette discrétion, ce secret, sont intolérables en République. Le refus de communication est quant à lui illégal.

Et maintenant, l’EPT 12 ne communique même plus sur la tenue de ses Conseils territoriaux !

Il y a comme un problème qui nécessite que l’État s’en préoccupe, à moins qu’il ne soit complice…


Je vous remercie de votre attention.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX



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