Mon dossier au Défenseur des droits contre les discriminations d’Éric MEHLHORN

Savigny-sur-Orge, le 23 septembre 2016

Vos références : 16-012281

Objet : Complément d’informations au dossier 16-0122281

Monsieur le Défenseur des droits,

Afin de vous permettre d’instruire au mieux le dossier référencé en titre, je vous prie de trouver ci-joint mon dossier complet, relatif aux discriminations dont je m’estime victime de la part de la Ville de Savigny-sur-Orge.

Dans une première partie, je dresserai un exposé circonstancié des faits qui se sont passés le samedi 12 mars 2016. À la suite de ceux-ci, j’ai esté en Justice près le Procureur de la République qui a classé ma plainte sans suite au motif que « les faits dont je me suis plaint ne sont pas punis par la Loi« . J’estime pourtant qu’il y avait bien discrimination dans l’interdiction de prendre la parole en publique, qui m’a été faite, à moi seulement.

Dans une seconde partie, je développerai cinq autres discriminations différentes, de manière à prouver que l’incident du 12 mars 2016 n’est pas un épiphénomène, mais bien la continuité d’une attitude globalement discriminante à mon encontre, parce que je dérange la municipalité.


En avant propos, vous devez savoir que :

  • Je suis engagé en politique dans ma ville en indépendant ; à ce titre, je me suis présenté aux élections municipales de mars 2014 et départementales de mars 2015, sans être élu.
  • Je tiens un blog de réinformation (http://www.vagneux.fr) sur l’actualité de ma commune qui explique notamment la portée des actes administratifs pris par le maire et qui observe les manquements à la Loi des élus.
  • J’ai fait acte de candidature aux élections législatives de juin 2017 par un courrier adressé aux maires de ma circonscription électorale à la date du 1er mars 2016.

I. La discrimination du 12 mars 2016

Le samedi 12 mars 2016, le maire de Savigny-sur-Orge organisait une réunion de quartier. Elle avait lieu à l’école Kennedy sise 10 rue de Morsang, 91600 Savigny-sur-Orge. Cette réunion était annoncée par le biais du bulletin municipal de la commune (page 14 de l’édition « janvier à mars 2016 ») et sur le site internet de la commune dans la rubrique Agenda. Elle consistait en une séance de deux heures (9 h 30 à 11 h 30) de questions/réponses entre la population et les élus.

Je suis arrivé à 9 h 30 et je me suis placé au fond de la salle. La réunion a commencé à 9 h 32. J’ai commencé à lever la main à partir de 9 h 40 pour poser deux questions.

Au cours des premiers échanges, plusieurs conseillers municipaux de l’opposition étaient présents. Ils ont pu prendre la parole sans difficulté et poser les questions de leur choix, sans que rien ne leur soit reproché.

À 11 heures 10, une dame a interpellé le préposé au micro pour lui dire que cela faisait une heure trente que je demandais la parole. Cet homme lui a répondu, au vu et au su de tous : « Oui, c’est vrai, mais ce Monsieur est aussi candidat aux législatives, et c’est pour une tribune politique, donc je ne pense pas que ce soit le lieu, enfin, je sais pas… »

Puis la séance de questions/réponses a reprise, et au bout de quelques minutes (11 h 15), parce qu’il n’y avait plus d’autres questions que les miennes, le maire a proposé d’arrêter la réunion, soit avant l’heure prévue de 11 h 30. Précisons que les élus ont continué de répondre à des questions privées jusqu’à 11 h 35.

Je dispose d’un enregistrement pour prouver mes dires qui est disponible ici : https://soundcloud.com/olivier-vagneux/olivier-vagneux-censure-par-eric-mehlhorn ; plusieurs témoins de la scène acceptent de témoigner pour confirmer mes propos.

Ayant signalé ce fait au Procureur de la République, ce dernier a classé ma plainte sans suite en m’indiquant que « les faits dont je me plains ne sont pas punis par la Loi« .

Qu’est-ce d’autre qu’une discrimination politique flagrante que l’on m’empêche, personnellement, de manière circonstanciée, de poser des questions en réunion publique,

  • alors que j’ai été reconnu dans le public comme voulant poser des questions ?
  • alors que d’autres personnalités politiques ont pu s’exprimer ?
  • alors que d’autres personnes ont pu s’exprimer après l’incident ?
  • au motif que l’on pré-suppose de la qualité des propos que je vais tenir ?
  • au motif que je souhaite être candidat à une élection dont la campagne n’est pas encore commencée ?

Comment le droit justifie-t-il donc que l’on m’ait empêché de poser mes deux questions lors de la réunion de quartier savinienne du 12 mars 2016 ?


II. Les discriminations ordinaires de la Ville de Savigny-sur-Orge à mon encontre

La discrimination du 12 mars 2016 n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

J’en subis régulièrement, que je relate d’ailleurs sur mon blog (http://www.vagneux.fr) :

  • des petites vexations (par exemple m’interdire de monter dans un bus communal le 11 novembre 2015 pour participer à une cérémonie d’anciens combattants),
  • aux réponses volontairement fausses pour m’induire en erreur (par exemple, le 18 avril 2016, le cabinet du maire prétend que la Ville n’aurait pas reçu le rapport du commissaire enquêteur après son enquête publique sur le PLU révisé, tandis que les services techniques me le montrent)
  • sans compter les centaines de courriels (250) sous forme de demande de renseignements, restés sans réponse. Ou toutes mes demandes orales, consécutives à un déplacement en mairie, qui n’ont pas été suivies de réponses, et qui n’ont d’ailleurs jamais, pas plus qu’à l’écrit, reçu d’accusé de réception !

Ce sont tant de violences symboliques des pouvoirs institutionnels contre les citoyens, mais qui tendent à se multiplier et à monter en puissance, au fur et à mesure que je les dénonce.

J’ai donc choisi cinq autres exemples des plus symboliques et des plus vérifiables pour vous aider dans votre instruction.

Vous aurez compris qu’il en existe d’autres, mais qu’elles sont moins représentatives, sinon difficilement identifiables, à l’image du contenu de la Tribune d’expression politique du bulletin interne de la Ville de Savigny-sur-Orge n°20, qui me vise directement sans jamais me nommer.


A. La Ville de Savigny dispose d’un quartier (Grand-Vaux) qui va bénéficier du programme de rénovation urbaine ANRU II. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 associe les citoyens à cette rénovation par le biais d’un Conseil citoyen, aux travaux duquel je demande de pouvoir assister.

Le 02 novembre 2015, je reçois un courriel de réponse de l’IFAC, coordinateur provisoire du Conseil citoyen, organisme subventionné par la Ville et prenant ses ordres auprès du cabinet du maire, pour m’interdire d’assister aux séances des travaux du Conseil citoyen de Grand-Vaux,

« compte tenu de mon engagement politique caractérisé« ,

au mépris du cadre de référence légal organisant les conseils citoyens (titre IV, partie 2, rubrique « organisation et suivi des travaux » – page 12) qui précise :

« Le conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, dans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier qui n’en sont membres mais souhaitent participer aux débats. »

Le courriel de réponse est joint au dossier.


B. Le 09 mars 2016, je téléphone au maire de ma commune dans le cadre du dispositif « Allo, Monsieur le maire« . Il s’agit d’une ligne fixe entre le maire et les administrés une fois par mois pendant 90 minutes. À la fin de notre conversation, je demande au maire s’il a la date du prochain Conseil municipal. Plutôt que de me répondre qu’il ne l’a pas, ou qu’il ne veut pas me la donner pour l’instant, il me répond : « Pas pour vous, Monsieur« .

L’intégralité de la conversation est disponible ici :

(https://soundcloud.com/olivier-vagneux/appel-a-eric-mehlhorn-du-09-mars-2016)

La réponse « Pas pour vous, Monsieur » se trouve à 03 minutes 41 de l’extrait.


C. Le 13 mai 2016, je participe à une réunion publique à la fin de laquelle je parviens à discuter avec le directeur de cabinet du maire de Savigny. Alors que je me plains auprès de lui de ne pas obtenir tous les documents administratifs communicables que je demande, lui me répond que si, je les obtiens toujours, mais après avoir saisi la CADA ; ce qui sous-entend une systématisation des saisines pour obtenir l’accès à certains documents, qui me sont autrement envoyés au trentième jour suivant ma demande.

Je me permets de rappeler ici les références de différents avis CADA sollicités contre des refus de communication de la Ville de Savigny-sur-Orge :

  • n°20155413 du 17 décembre 2015 (Documents PLU)
  • n°20160241 du 17 mars 2016 (fiche de poste et bulletin de salaire d’un agent)
  • n°20162341 du 21 juillet 2016 (Productions d’un agent)

D. Le 1er juin 2016 : le maire de Savigny me demande de ne plus appeler dans le cadre du dispositif « Allo, Monsieur le maire » parce que je suis un Savinien qui n’a pas de véritables problématiques ni de véritables interrogations.

Bon, de toute façon, Monsieur VAGNEUX, vous savez, on va gagner du temps. Parce que quelque soit la réponse que je vais vous donner, ce sera l’objet de critiques. Vous allez écrire à l’administration, que vous prendrez ensuite un malin plaisir à critiquer. Donc étant donné qu’Allo M. le maire est réservé aux Saviniens qui ont de véritables problématiques et de véritables interrogations, eh bien écoutez, on va arrêter là la conversation.

L’enregistrement audio de la conversation est disponible ici :

http://vocaroo.com/player.swf?playMediaID=s04GQg4KhKHx&autoplay=0

L’extrait transcrit commence à 01 minute 50.

Qu’elle que soit l’usage postérieur que je ferai d’une réponse municipale, on ne peut pas refuser de me répondre en préjugeant de mes intentions présentes et futures. De la même manière, un tel dispositif ne peut être réservé qu’à certains Saviniens.


E. Le 11 août 2016, je reçois un courrier du sous-Préfet de Palaiseau m’indiquant avoir saisi le maire de Savigny-sur-Orge d’une lettre d’observation parce qu’il prête des salles publiques à l’opposition municipale (y compris non élue), mais m’en refuse pour mes propres activités politiques.

Comment comprendre ce refus à partir du moment où le maire décide de prêter :

  • des salles communales au parti politique « Debout la France » (décision n°505)
  • des salles communales à l’association politique « Savigny-Égalité » (décision n°682)
  • des salles communales à l’association politique « Générations Savigny » (décisions n°793 et 841)
  • des salles communales au parti politique « Parti socialiste » (décision n°575 et 950)
  • une salle communale à la députée de circonscription (décision n°860)
  • la salle des fêtes au groupe de l’opposition municipale de gauche

Tout en espérant que les preuves apportées ici sauront suffire à votre instruction, je reste à votre disposition pour vous fournir davantage de renseignements complémentaires si nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Défenseur des droits, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX

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