Compte de gestion 2016 de Savigny-sur-Orge : Un nouveau courrier pour la DDFIP

Devant me rendre ce mardi matin (23 août 2016) au Tribunal de Commerce d’Évry, ville dans lequel le stationnement est gratuit en août, je vais m’arrêter juste à côté à la Direction départementale des Finances publiques pour leur apporter ce petit courrier. Et puis si je n’obtiens pas de réponse, nous informerons la Chambre régionale des comptes parce que la Ville de Savigny ne peut pas faire n’importe quoi en toute impunité.


Savigny-sur-Orge, le 23 août 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Direction départementale des Finances publiques de l’Essonne

27, rue des Mazières

91011 Évry cedex

À l’attention particulière du Pôle Gestion publique et de la Division collectivités locales

Affaire suivie par Madame Céline LENFANT

Objet : Demande d’explications relatives à une interrogation sur le compte de gestion exercice 2015 de la Régie des Transports de Savigny-sur-Orge

Madame la Directrice départementale des Finances publiques,

Je vous remercie de votre réponse en date du 26 juillet 2016, qui n’explique cependant pas pourquoi « à la demande de Monsieur le maire, un second envoi (des comptes de gestion) a été effectué le 6 juin 2016 », ni si ce deuxième envoi est différent du premier, et dans ce cas, quelles en seraient les raisons.

Par délibération (n°3/163) du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, votée le 17 juin 2015, était approuvé le compte de gestion relatif au budget général de la Régie de transports pour l’année 2014, qui faisait apparaître les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

– en dépenses : 134.896,66 €

– en recettes : 39.612,00 €

Section d’investissement :

– en dépenses : 84.876,93 €

– en recettes : 83.111,50 €

En page 23 dudit compte de gestion exercice 2015, il est considéré un résultat de 83.111,50 € d’investissement et de 84.876,93 € de fonctionnement à la clôture de l’exercice précédent (2014).

Au cours du Conseil municipal qui a vu l’approbation de ce compte de gestion, le Conseiller municipal Jacques SÉNICOURT, professionnel du chiffre en retraite, a dénoncé une erreur comptable consistant en un oubli du report des résultats 2014 en section de fonctionnement et en section d’investissement, ne tenant pas compte des restes à réaliser, ce qui créait un déficit artificiel de 61.276,27 €, lui-même comblé par une subvention de la Ville de 80.000 € votée avec le budget supplémentaire 2016.

Alors que Madame le sous-Préfet de l’Essonne a émis une lettre d’observation au maire de Savigny-sur-Orge sur la légalité de cette dernière opération, je souhaiterais svp vérifier avec vos services l’existence de cette erreur dans le compte de gestion 2015 de la Régie des Transports, qui porterait déjà à conséquence sur le budget 2016.

En tant que contribuable de la commune de Savigny-sur-Orge, je tiens à m’assurer de la bonne sincérité du compte de gestion, donc du compte administratif, raison sans laquelle le document serait insincère et susceptible d’être déféré à la Chambre régionale des comptes, que je me permettrais d’interpeller si je n’obtenais pas de réponses.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice départementale des Finances publiques, l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX



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