Des nouvelles de ma première plainte contre Éric MEHLHORN (discrimination politique)

Souvenez-vous du 14 mars 2016, jour de ma première plainte en Justice, à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge qui m’avait empêché de prendre la parole au cours d’une réunion publique. Le Procureur avait décidé de classer l’affaire sans suite au motif que les faits dont je me plaignais n’étaient pas punis par la Loi. Heureusement, le délégué du Défenseur des droits que j’ai rencontré ce 11 juillet ne pense pas tout à fait comme lui.

Pour rappel, l’extrait son est ici : https://soundcloud.com/olivier-vagneux/olivier-vagneux-censure-par-eric-mehlhorn ; et la retranscription des échanges est la suivante : 

– « Le monsieur qui est là bas, il demande la parole depuis x temps. »
– « Oui, c’est vrai. Mais ce monsieur est aussi candidat aux législatives »
– « Mais ça, je sais. »
– « Et c’est pour une tribune politique. Et je ne pense pas que ce soit le lieu pour… Enfin, je sais pas. »


Sur la rareté d’une discrimination politique

Sur les 21 types de discriminations reconnues par la Loi, et punies au pénal, la discrimination politique est un des motifs les moins invoqués. Comme si l’exercice politique échappait aux lois et finalement ne se réglait qu’au moment des élections par un quitus donné à l’actuelle équipe sinon un cinglant désaveu. Le fait de ma jeunesse et de mon indépendance politique mais aussi les propos tenus sur le blog seraient des motifs à exploiter pour expliquer cette censure.


Sur ce qui va se passer maintenant

Cela va se dérouler en deux temps : d’abord, le délégué du Défenseur des droits va consulter les juristes spécialisés des services du Défenseur des droits qui vont confirmer ou infirmer qu’il y a, à leur sens, discrimination. Ensuite, si c’est le cas, une saisine officielle du Défenseur des droits va être effectuée par son délégué et un juriste sera affectée à mon affaire pour étudier à fond le dossier et conclure sur ce que je dois faire en m’aidant à déposer plainte s’il faut.


Sur l’action du Défenseur sur le Procureur

Le délégué du Défenseur des droits m’a précisé que j’aurais dû le saisir de suite après avoir porté plainte en mars car les services du Défenseur des droits se seraient alors manifestés au Procureur qui aurait été obligé d’ouvrir une enquête, sans possibilité de la classer directement sans suite. En réalité, j’ai essayé, mais je n’ai pas réussi à trouver un rendez-vous plus tôt. J’ignorais également ce pouvoir du Défenseur des droits directement sur le Procureur.


Je ne serai pas honnête de rappeler que le délégué du Défenseur des droits des Portes de l’Essonne m’avait conseillé (comme la majorité de mes amis qui avaient voté au sondage de mon blog) de laisser tomber. Mais comme le journaliste qui rentre par la fenêtre quand on lui refuse l’accès par la porte, j’ai marché 45 minutes de chez moi jusqu’à la maison de la Justice et du Droit de Cœur d’Essonne (anciennement le Val d’Orge) et j’ai entendu ce que je voulais !



Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s