Fibre optique de Savigny-sur-Orge : le Tribunal rejette mon référé suspension

Ne vous fatiguez pas à tout lire ; voilà le motif du rejet : « Que toutefois, le requérant ne précise nullement la nature des conséquences qu’il serait personnellement susceptible de subir du fait de l’exécution de la délibération du 26 mai 2016 et se borne à évoquer en termes généraux et hypothétiques les conséquences de cette exécution par rapport à l’intérêt public et aux intérêts des habitants de la commune, encore moins leur prétendue irréversibilité ».

Soit dit en écrivant, le juge des référés n’écrit pas qu’il n’y a pas d’urgence ; plutôt que je n’ai pas su l’exprimer… De là, trois hypothèses : soit je ne maîtrise pas toutes les subtilités du droit et je ne sais pas rendre compte de l’urgence (deuxième référé suspension rejeté sur deux), soit je suis profondément débile, soit le Tribunal administratif trop engorgé, classe à tour de bras des demandes de référé suspension pour tout et pour rien, toujours plus nombreuses…

Il me semblait pourtant que j’exprimais cette urgence dans le texte du recours, et que cela s’impose naturellement à la lecture des considérants de cette ordonnance : nous y perdons financièrement (je te donne mon réseau câblé mais en fait, si je veux le récupérer, tu me le rends pour le même prix ?), nous y perdons souverainement (ah ben, c’est plus à nous) et nous y perdons que notre réseau ne va pas mieux être entretenu, voire amélioré. Donc à quoi bon ?

Rendez-vous dans deux ans pour avoir une réponse que je redoute pour ce recours : oui, votre maire, parce qu’il a été élu souverainement, a le droit de couler votre Ville et de faire n’importe quoi au niveau des Finances de la commune. Ah, si seulement, on pouvait porter plainte contre son équipe municipale, pour des motifs comme « association de malfaiteurs« , ou « escroquerie en bande organisée« , ou les entreprises qui pratiquent l’entente sur un marché qu’elles dominent.

TA-010716-2 001TA-010716-3 001TA-010716-4 001TA-010716-5 001



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