Comptes de gestion de Savigny-sur-Orge : je demande des explications à la DDFIP

Soit le maire de Savigny, Éric MEHLHORN, est un menteur et la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) le démasquera assez vite. Soit la trésorière receveuse de Savigny, Florence LÉTÉ, n’a pas accompli son travail et respecté les instructions du Ministère des Finances, et dans ce cas, il conviendra de la dénoncer. Mais c’est quoi ces fonctionnaires en connivence avec les pouvoirs locaux qui refusent la transparence ?

Ce courriel est doublé d’un recommandé avec accusé de réception afin de démasquer la contradiction publique qui existe entre la parole du comptable et la parole de l’ordonnateur des comptes. Ne rien faire, c’est admettre que la Loi ne vaut rien et qu’en fait, on peut très bien l’outrepasser sans aucun problème… C’est aussi nier la continuité du service public et la complémentarité du travail, en toute indépendance, du trésorier receveur et du maire.

Lettre recommandée n°1A 130 605 9022 0 envoyée le 29 juin 2016


Courriel envoyé avec accusé de réception le mercredi 29 juin 2016 à 11 h 36 (heure française) à la Direction départementale des Finances publiques, au maire de Savigny et à son cabinet, en copie aux fonctionnaires responsables

Bonjour,

Lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, qui s’est réuni le 23 juin 2016, le maire de Savigny-sur-Orge a tenu publiquement le propos suivants (qui est enregistré) :

« À titre d’information, quand on nous parle de problématique de connaissances des dossiers, sachez effectivement que les services des impôts nous ont transmis l’ensemble des comptes de gestion le 6 juin.« 

Si cette information est avérée, alors Mme Florence LÉTÉ, TS de Savigny-sur-Orge a enfreint l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales :

« L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.« 

Je vous demande, en tant que citoyen et contribuable, une explication quant à ce manquement supposé à la Loi.

Mme LÉTÉ refusant de me recevoir, je me réserve le droit de saisir la Justice si je n’obtenais pas d’explications valables dans un délai raisonnable, peu m’importe que Mme LÉTÉ quitte son poste ce vendredi.

Le propos du maire de Savigny est d’autant plus incompréhensible que l’adjoint de Mme LÉTÉ a reçu un conseiller municipal de la Ville et lui a affirmé que le compte de gestion du budget Ville avait été transmis le 1er avril.

Dans le même temps, la collectivité de Savigny-sur-Orge refuse pour l’instant de me communiquer l’accusé de réception qu’elle aurait adressé à vos services lors de la réception de ces comptes.

Je vous remercie de votre attention.

Olivier Vagneux



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