Des enjeux du Conseil métropolitain (MGP) du 24 juin 2016

Le prochain Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP) aura lieu ce vendredi 24 juin 2016 à 9 h 00 au Palais d’Iéna, pour la dernière fois à l’amphithéâtre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Je vous propose de décrypter ensemble quelques uns des enjeux qui pourront porter à discussion au cours de cette séance, malgré l’hypocrisie de la « gouvernance partagée » (c’est OUI MAIS au lieu de NON)


  1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris du lundi 23 mai 2016 ;
  • Sans commentaires
  1. Approbation du Règlement Intérieur – Rapporteur : Eric CESARI
  • Le seul point litigieux peut être celui des temps de parole des groupes d’opposition, mêe s’il est déjà très long lorsqu’il s’agit des discussions budgétaires. J’espère que la ponctualité a aussi été précisé dans le texte car les séances commencent toujours avec 10-15 minutes de retard. Il serait aussi bon que les élus qui assistent à la séance se montrent plus assidus, que par exemple ceux qui abandonnent leur place pour répondre à des interviews.
  1. Changement de lieu de tenue des réunions du Conseil métropolitain – Rapporteur : le Président
  • Adieu le 16e (Palais d’Iéna) et bonjour le 7e (hémicycle régional). Par ce symbole, la MGP prend symboliquement la place de la Région Île-de-France, ce qui se confirmera lorsque le Conseil régional déménagera, ainsi que l’a promis Valérie PÉCRESSE. Les élus avaient pourtant majoritairement que les réunions se fassent plus dans l’Est parisien pour qu’il leur soit plus facile de venir, mais cette solution centrale s’imposait comme la plus évidente.
  1. Approbation de la convention avec le Conseil Régional concernant l’occupation de l’hémicycle régional – Rapporteur : le Président
  • Combien cela va coûter à la MGP ? La question peut être intéressante, en espérant que le transfert d’argent public (de la MGP à la Région) soit neutre pour le contribuable. Après, l’infrastructure régionale sera autant voire plus adaptée tant pour l’organisation des assemblées que pour le parking qui est prévu.
  1. Création du Conseil de Développement de la métropole – Rapporteur : le Président
  • Il s’agirait d’un lieu où des citoyens (acteurs engagés économiquement et socialement) viendraient dialoguer, réfléchir et proposer pour améliorer les politiques publiques de la Métropole. C’est une bonne idée, malgré le risque que ces fameux citoyens soient en fait des marionnettes des groupes politiques, qui trouvent que tout ce qui est déjà fait est génial. Au final, ce serait un club de réunions, doublon du CESER, sans aucun intérêt…
  1. Taxe d’aménagement – Rapporteur : Gilles CARREZ
  • Elle doit être restituée aux communes alors qu’elle allait jusque-là aux intercommunalités (et un peu au Département et un peu à la Région). Il s’agit d’une somme à payer pour toute opération d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle vise notamment à financer d’autres grands travaux plus complexes afin de les aider à respecter les normes.
  1. Vœu sur les finances locales suite aux annonces du Président de la République  – Rapporteur : Gilles CARREZ
  • Si le président ralentit réellement le rythme des coupes budgétaires comme il l’a promis, alors la Métropole peut espérer obtenir de nouvelles marges de manœuvre financières, y compris cette année. Il s’agit donc pour la MGP de se déclarer favorable à recevoir à l’avenir plus d’argent et à promettre de bien l’utiliser.
  1. Inventons la métropole du Grand Paris : Approbation de la convention de partenariat entre la MGP, l’Etat, la SGP et la CDC – Rapporteur : Valérie MAYER BLIMONT
  • Le seul vrai grand projet de la MGP qui suit son cours. Finalement, trop de candidatures ont été reçues, et la MGP va devoir faire des choix (à moins que les nouvelles recettes puissent permettre que…). Il est donc temps de dresser une convention de partenariat précise pour que la MGP n’engage pas de projets qui soient abandonnés en cours de route, faute d’avoir été assez rigoureux à temps. La MGP respecte ici son calendrier.
  1. Adhésion à AIRPARIF – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
  • Pourrait-on imaginer que la MGP n’adhère pas à cette association ? Le prétexte qui a valu au report de ce point n’était autre que le montant de la cotisation estimé trop onéreuse (officiellement la précision des missions qui ne correspondait pas aux compétences de la MGP).
  1. Approbation de la convention à passer avec le syndicat Marne Vive concernant le colloque sur GEMAPI – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
  • Sans commentaires.
  1. Moyens mis à disposition des groupes politiques : les collaborateurs de groupes – Rapporteur : le Président
  • Cela va être intéressant pour voir qui reçoit combien, les noms de ceux qui vont être placés, que vont faire ces personnes et combien vont-elles être payées. Comptez sur moi pour me renseigner et dénoncer toutes les prises illégales d’intérêts et les conflits qui résulteront de ces affectations. À ce propos, il faudrait peut être une charte des élus pour surveiller tout cela ? Déjà que ceux qui travaillent actuellement le font sur d’autres deniers publics…
  1. Dissolution du GIP Mission de Préfiguration : reprise du passif et des actifs – Rapporteur : le Président
  • Maintenant que la MGP est lancée, dans les faits, il est temps de dissoudre la mission de préfiguration. Malgré cela, les services ne suivent pas encore, les dossiers ne sont pas maitrisés (que par les têtes de l’exécutif et la haute fonction publique de la MGP) et il y a un vrai déficit de démocratie. Or, la Mission de préfiguration n’a pas réussi à faire embrayer les citoyens sur cette nouvelle structure, et la MGP semble assez peu s’en soucier…

    Un Conseil manifestement assez rapide, à défaut qu’il soit très passionnant. Il y aura encore beaucoup d’auto-congratulation, et malgré cela des avancées nécessaires pour la longue mise en place de la MGP.



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