La liste des recours d’Olivier VAGNEUX au Tribunal administratif

À force de recours contre la Ville de Savigny-sur-Orge, ou l’EPT 12, je finis par m’y perdre, et je pense que c’est encore moins clair pour mes lecteurs de s’y retrouver. Où est-ce que cela en est, plus d’un après ? Est-ce que c’est cela qui a été classé ? Le référé a été rejeté, mais le recours au fond ? Cette page propose de retrouver d’un seul coup d’œil tous les renseignements relatif à mes recours devant le Tribunal administratif.

Je précise que les plaintes que j’ai pu déposées ne sont pas mentionnées dans cet article. Le lecteur pourra lui-même se rendre sur Sagace (http://sagace.juradm.fr), la plateforme de suivi des dossiers, grâce aux codes d’accès que je publie. Ils sont normalement confidentiels mais puisque je fais d’abord et avant tout mes recours dans l’intérêt général, je n’ai aucun problème à les rendre publics. Cet article sera normalement actualisé au fur et à mesure.


Contre les délibérations du 17 juin 2015 votées lors d’un huis clos irrégulier

Date : 17 août 2015

État : EN INSTRUCTION

Code : T78 – 1505585 – 14151


Contre la manière du transfert de compétence du PLU de Savigny à l’EPT

Date : 23 mars 2016

État : INSTRUCTION EN CLÔTURE

Code : T77 – 1602618 – 52446


Contre le transfert rétroactif de la compétence PLU et le recouvrement de la gestion de la compétence PLUI par Savigny

Date : 13 mai 2016

État : EN INSTRUCTION

Code : T78 – 1603466 – 56762


Contre le budget primitif 2016 et les augmentations d’impôts afférentes

Date : 18 mai 2016

État : EN INSTRUCTION

Code : T78 – 1603682 – 50076


Contre la vente du réseau câblé et pour une fibre optique de qualité

Date : 13 juin 2016

État : EN INSTRUCTION

Code : T78 – 1604148 – 56716


Contre la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge

Date : 14 décembre 2016

État : EN INSTRUCTION

Code : T78 – 1608465-14109


Contre la deuxième protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge

Date : 14 février 2017

État : EN INSTRUCTION

Code : T78-1701045-14133



RECOURS REJETÉS (pour rappel)

  • Recours au fond contre la fermeture de la Savinière et sa location (1506594)

==> ordonnance du 16 octobre 2015

  • Référé contre le budget primitif 2016 et les augmentations d’impôts (1603685)

==> ordonnance du 30 mai 2016

  • Référé contre la vente du réseau câble, pour une fibre optique de qualité (1604146)

==> ordonnance du 1er juillet 2016

  • Référé contre la première protection fonctionnelle du maire de Savigny (1608468)

==> ordonnance du 20 décembre 2016

  • Référé contre la deuxième protection fonctionnelle du maire de Savigny (171022)

==> ordonnance du 14 février 2017



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