Impôts 2016 à Savigny : le Tribunal rejette mon recours en référé

J’ai tenté, j’ai perdu. Je ne ferai pas appel de cette décision. Le Tribunal convient qu’il n’y a pas d’urgence de statuer sur cette affaire et donc qu’on va laisser à la Justice le temps de faire son travail. Quant à moi, il m’aura certainement manqué des arguments juridiques, l’appui de professionnels du droit et un travail d’intelligence collective.

Certes, on peut considérer qu’il n’y a pas d’atteintes graves et immédiates. J’avais cependant plaidé que le droit reconnait comme tel des décisions irrémédiables ainsi que pourrait être la vente de la Savinière (puisse le temps me donner tort). Pour le reste, le Tribunal donne même raison à MEHLHORN quant au fait que la démocratie n’est pas immédiate !

Que je demande à consulter le budget de ma commune, et qu’on m’en remette une copie possiblement tronquée car il manque des pages aux PDF qui m’ont été envoyés (à priori des pages blanches mais je ne sais pas), c’est normal que cela arrive au bout de 35 jours quand la Loi dit 30 maximum… Là, en effet, il n’y a pas d’urgence démocratique.

Comme le résume bien mon ami Jean-Marie CORBIN : « au moins, personne ne pourra me reprocher de ne pas avoir essayé« . D’ailleurs, il reste une semaine si quelqu’un veut retenter un recours en référé avec des arguments d’urgence supérieurs aux miens. Pour ma part, j’ai donné et je me concentre sur un autre recours en référé : le déploiement de la fibre optique.

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