La Justice ouvre un dossier pour peut-être invalider l’augmentation d’impôts à Savigny-sur-Orge

Commençons par la mauvaise nouvelle dont je ne suis pas encore officiellement informé, mon référé suspension pour invalider l’augmentation d’impôts de MEHLHORN est rejeté. Donc il faudra quand même payer leur super nouvelle taxe foncière aux Saviniens, avant que peut-être la Justice reconnaisse que cette augmentation est illégale…

Mais la bonne est qu’il va y avoir quand même y avoir une instruction, sur la base des arguments de mon recours, pour peut-être en arriver à la conclusion que cette hausse est injustifiée sur la forme qui n’a pas été respectée, ni sur le fond qui ne correspond pas à la pratique républicaine. Réponse dans plusieurs mois voire dans plusieurs années.

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