Quand le Conseil départemental de l’Essonne détourne la doctrine de la CADA

À la suite de mes demandes de divers documents publics au Conseil départemental de l’Essonne, j’ai reçu plusieurs réponses du Département. Petit problème : elles sont incomplètes car systématiquement assorties de la mention « selon une doctrine constante établie par la CADA« . Je vais donc vous inviter à ce que nous comparions ensemble la validité de la réponse de François DUROVRAY et l’avis de la CADA.

Par courrier en date du 12 mai 2016, et courriel en date du 20 mai 2016, nous avons reçu communication du président du Conseil départemental, qui soit écrit en passant, en ne répondant pas à la CADA, nous a fait une rédite (une imitation d’un mauvais comportement de Robin RÉDA). Nous avons alors seulement reçu de ce qui était factuellement demandé la fiche de poste de Mme DOUSSET et les fiches de poste des chargés de mission des agents.


Nulle trace des factures d’impression et de distribution de la lettre du président DUROVRAY aux habitants

C’est le point n°5 qui aurait dû faire le moins polémique puisqu’il est le moins difficile à trouver. Manifestement, François DUROVRAY qui critique la communication de la gauche (et il a raison parce qu’elle était effectivement critiquable), ne veut pas dire combien il a dépensé dans sa lettre, à moitié honnête, sur l’état des finances du Département, et les solutions proposées. Je sais que la gauche veut savoir, mais je l’ai demandé avant le groupe RGE !!! Na, na, na…


Sur les bulletins de paie

C’est la troisième ligne du deuxième paragraphe de l’avis : « composantes fixes, communicables« . Le Département a légalement le droit de supprimer le montant des primes (qui pourraient prouver qu’on distribue de l’argent à tort et à travers, mais c’est très répandu dans la haute fonction publique territoriale) mais pas de me refuser totalement de communiquer les fiches de paie. Donc je patiente le temps de recevoir ces documents même volontairement tronquées.


Sur la civilité des agents

Ce sont les articles L.311-5 et L.311-6 du Code des relations entre l’administration et le public qui précisent les mentions potentiellement occultables des documents communicables, parmi lesquelles ne figurent pas la civilité. Il est question de « situation familiale et personnelle« . Or, la mention de la civilité ne saurait nous éclairer sur la situation familiale et personnelle. Donc nous pourrons savoir tôt ou tard qui sont ces fameux salariés du Conseil départemental.


Vous l’aurez compris, nous attendons encore quelques autres informations de la part du Conseil départemental (je n’ai pas encore tout publié), avant s’il le faut de saisir la Justice, pour obtenir simplement des éléments qui pourraient appuyer ou discréditer totalement l’hypothèse que des emplois de complaisance ont été effectués au sein du Conseil départemental de l’Essonne. Mais tous ces contre-temps me posent également questions…



Les documents mentionnés dans cet article (cliquez pour les agrandir)

Avis n°20161438 de la CADA opposant M. Olivier VAGNEUX au Conseil départemental de l’Essonne

20161438


Lettre de réponse du Département en date du 20 mai 2016

Réponse-Durovray-200516



Lettre de réponse du Département en date du 12 mai 2016

Rep-CD-120516 001 Rep-CD-120516-2 001



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