Le trouble jeu du cabinet SEBAN et associés

Plutôt que d’élire des élus incompétents, ne vaudrait-il pas mieux directement donner le pouvoir aux cabinets d’avocats qui sont engagés par les collectivités pour régler leurs problèmes ? Le cabinet SEBAN, à 150 € de l’heure mais j’ai découvert que certains de ses confrères prenaient 165 €, semble ainsi être de tous les bons coups. Triste société qui se judiciarise, par le fait d’un atlantisme béat, en cherchant toujours plus d’intérêts.

Dans l’affaire qui m’oppose à l’Établissement public territorial n°12, c’est le cabinet SEBAN qui défendra l’EPT. Ordinairement, c’est aussi le cabinet SEBAN qui défend la Ville de Savigny-sur-Orge (ici observateur). Mais imaginons qu’un jour, Savigny-sur-Orge ait quelque chose à reprocher à l’EPT, ou inversement : comment s’organisera le ballet des avocats ? Le Règlement intérieur national des avocats n’est pas très explicite sur le sujet du conflit d’intérêts…


Le paradoxe du cabinet SEBAN

Je pense qu’il est évident que je vais vite me faire latter par les avocats de la SCP SEBAN et associés dans l’affaire qui m’oppose à l’EPT 12. Mais il est quand même surprenant que l’intercommunalité Sud du Grand Paris ait choisi pour sa défense le même cabinet qui essaie de l’enfler par une convention de gestion de compétences urbanistiques (qu’elle a rédigée vu son logo), qui me semble abusive et illégale, ce pourquoi je l’attaque pour la faire invalider.


Pourquoi SEBAN raconterait-il n’importe quoi ?

N’est pas constitutionnaliste qui veut. Le droit civil est une matière particulièrement ennuyeuse, et pour être civiliste, il faut soit être un excellent avocat, soit avoir choisi cette vocation par défaut. Dans tous les cas, une compétence intercommunale ne peut, sans enfreindre les lois MAPTAM, NOTRe et le Code général des collectivités territoriales, être exercée, ne serait-ce que temporairement par une commune. Lire en plus les prétextes bidon du cabinet !!!

« De plus, l’EPT ne possède pas encore l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence PLUI englobant la reprise et l’achèvement des procédures d’élaboration des PLU engagés avant sa création. En effet, le transfert des compétences à l’Établissement public territorial implique la mise en place par ce dernier d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire et inédite au regard de la réglementation, la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre le Commune et l’EPT, la présente convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence PLUI intégrant la reprise et l’achèvement par l’EPT des procédures d’élaboration des PLU engagées avant sa date de création.« 


Savigny-sur-Orge n’est rien sans le cabinet SEBAN ; l’EPT fera-t-il de même ?

Sur les environ 230 000 € de frais de contentieux de la Ville de Savigny-sur-Orge, je pense qu’une bonne partie va au cabinet SEBAN. En réalité, je ne peux rien affirmer tant le maire est opaque sur la question qui le dérange (au plus fort de sa prédécesseur, c’était 140 311 €… Toujours est-il qu’on consulte SEBAN pour tout et n’importe quoi, peut-être aussi la météo, y compris par nos auditeurs (KLOPFER) pour connaître nos marges de manœuvre financières…

avec-SEBAN


J’ai effectué une demande auprès du président LEPRÊTRE afin de connaître la procédure d’appel d’offres qui a abouti à ce choix. Toujours est-il que le cabinet SEBAN, s’il veut être partout, ferait peut-être mieux de privilégier la qualité à la quantité parce que c’est quand même très fort de proposer ce qu’ils ont écrit dans le préambule de leur convention de gestion de la compétence PLU, qui a d’ailleurs été peut-être déjà signé indifféremment par LEPRÊTRE…

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