Mon bilan de mon premier entretien avec le délégué du Défenseur des Droits

Ce vendredi 6 mai 2016, je rencontrais le délégué local du Défenseur des droits pour lui parler des difficultés que je rencontre avec la Ville de Savigny-sur-Orge. L’entretien fut court (vingt minutes) mais constructif. Si le comportement de l’administration savinienne ne change pas avant début juin, nous avons convenu à cette date que je le saisirai officiellement pour qu’il intervienne auprès du maire de Savigny.

Ce ne serait pas la première fois, m’a-t-il dit, qu’il devrait saisir le maire de Savigny-sur-Orge, puisqu’il l’a déjà fait il y a trois semaines par exemple, m’a-t-il dit. Cela n’est pas sans me rappeler la réponse du sous-Préfet qui me disait aussi que Savigny était une « ville à problèmes« . Cependant le pauvre MEHLHORN (qui ne vaut pas mieux que SPICHER et que je ne vais pas plaindre) ne fait que trop durer une situation qui est déjà inadmissible.


Le délégué du Défenseur des droits ; une permanence juridique gratuite et suivie

Le DDD est un juriste de profession qui évalue les situations qu’on lui expose, et donne une suite s’il l’estime nécessaire. Pendant l’entretien, il remplit un dossier (statistique à mon avis) qui a pour mérite de formaliser et de laisser une trace du rendez-vous. J’ai également apprécié sa franchise, même si je ne suis pas tout à fait d’accord avec lui dans sa lecture de la Constitution, lorsqu’il me dit que le citoyen ne peut pas être une autorité de contrôle.


Une autorité constitutionnelle

Les réponses obtenues auprès du Préfet, de la Commission d’accès aux documents administratifs et du Procureur semblent l’avoir favorablement sensibilisé à ma demande. D’autant, m’a-t-il expliqué, qu’il a le pouvoir de suivre ces dossiers, et donc de relancer tant le Préfet que le Procureur pour savoir comment la situation évolue. S’il écrit au maire de Savigny-sur-Orge, celui-ci sera légalement obligé de lui répondre et de faire suite.


Requalifier mes faits

Quand j’ai contacté le DDD par le formulaire de contact présent sur le site du DD, j’ai avancé le fait de la discrimination qui suivait l’affaire du Plan local d’urbanisme. Jean-Marc DEFRÉMONT, Conseiller municipal l’avait obtenu ; pas moi. Toutefois, au regard des éléments que je lui ai apporté, le DDD m’a prévenu que la discrimination serait dure à prouver et qu’il valait mieux plaider le « dysfonctionnement de l’administration« . Je ne savais pas que c’était un droit…


Ce fut donc un entretien encourageant pour la suite, d’autant que le dossier est prêt, m’a-t-il dit, et qu’il ne manque plus qu’une saisine courrier résumant les faits pour qu’il agisse. Il m’a également conseillé de créer une association pour effectuer ce contrôle citoyen, tout en me prévenant qu’il faudrait 5 ans ensuite avant qu’elle ne puisse ester en Justice. mais bon, la loi PLEVEN, c’est pas trop ce que j’aime, donc je continuerai à agir seul, avec le soutien de l’État.

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