Transfert du PLU de Savigny-sur-Orge à l’EPT 12, le trouble rôle du cabinet SEBAN

Où passe l’argent public ? Alors que Savigny-sur-Orge tout comme l’établissement public territorial n°12 possèdent des services techniques, c’est vers un des cabinets d’avocats les plus chers de la place de Paris que Éric MEHLHORN choisit de confier la rédaction de la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence PLU par l’EPT…

Regardez en bas à gauche de chaque page de la convention : le logo du cabinet de Maitre Didier SEBAN qui instruit notamment les recours que je dépose contre les décisions absurdes du maire de Savigny. Il faut dire que notre édile est un bon client, souvent à faire payer la Ville et le contribuable pour défendre ses erreurs… Que vient donc faire ce logo sur ce document ?

C’est donc probablement que pour s’assurer que la convention soit à la faveur de la Ville (illogisme de notre maire ; soit il abandonne sa souveraineté en donnant la compétence à l’EPT soit il la garde). Mais le plus sérieux, ou le plus professionnel, aurait été de réécrire la convention quitte à garder le même texte mais en enlevant le logo de SEBAN…

Éric MEHLHORN n’a-t-il donc autant pas confiance dans les services administratifs saviniens, au point de ne pas leur faire rédiger eux-mêmes une telle convention ? Il pousse le vice à effectuer un copier/coller du PDF même remis par le cabinet SEBAN pour être sûr qu’il n’y ait aucune erreur. Je médis et que MEHLHORN rend à SEBAN (droits d’auteur) ce qui est aux Saviniens…

Là aussi, un tel comportement mériterait une enquête approfondie sur les raisons qui peuvent faire que MEHLHORN donne autant d’argent à SEBAN. Rappelez-moi de demander à MEHLHORN le montant de ses frais d’actes et de contentieux ; je pense qu’il va exploser le record de SPICHER. Tout en augmentant les impôts, mais ça c’est la faute du Gouvernement !

Nous consacrerons d’autres articles à dénoncer les termes employés en préambule du document qui prévoient quand même de transférer temporairement la compétence « Plan local d’Urbanisme intercommunal » à la seule commune de Savigny-sur-Orge (page 2). Mais de quel droit le cabinet SEBAN interprète-t-il donc cela, au vu de la « période transitoire et inédite » ?


« De plus, l’EPT ne possède pas encore l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la compétence PLUI englobant la reprise et l’achèvement des procédures d’élaboration des PLU engagés avant sa création. En effet, le transfert des compétences à l’Établissement public territorial implique la mise en place par ce dernier d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire et inédite au regard de la réglementation, la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre le Commune et l’EPT, la présente convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence PLUI intégrant la reprise et l’achèvement par l’EPT des procédures d’élaboration des PLU engagées avant sa date de création. »


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Une réflexion au sujet de « Transfert du PLU de Savigny-sur-Orge à l’EPT 12, le trouble rôle du cabinet SEBAN »

  1. jeanpaul delamata

    Pourquoi dis-tu Trouble ?

    Est-ce des escrocs, des voleurs, des magouilleurs…explique mieux, on ne pige que dalle pour l’instant…merci d’avance, cher ami Olivier !

    Ah bon y’a des cabinets plus chers que d’autres à Paris…bof , ça s’équilibre !

    Répondre

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