Toutes les délibérations de l’EPT 12 sont publiques et en ligne

Retrouvez-les en suivant ce lien : (http://www.portesessonne.fr/Institution/L-EPT-12/Comptes-rendus-et-deliberations-de-l-EPT-12)


Les socialos-communistes de l’EPT 12 sont globalement plus rapides (et peut-être aussi plus volontaires ?) à me répondre que la prétendue droite en Essonne. Pour un courrier écrit et envoyé le 20 février, pour lequel j’aurais dû obtenir une réponse dès réception puisque le recueil des actes administratifs est légalement immédiatement communicable, je reçois ce matin du 7 mars une réponse satisfaisante. 

Ainsi pour les 680 000 habitants de l’Établissement public territorial T12, il suffit désormais d’un clic sur ce lien (http://www.portesessonne.fr/Institution/L-EPT-12/Comptes-rendus-et-deliberations-de-l-EPT-12), pour obtenir le texte des délibérations votées par l’EPT 12. À ce jour, tous les sites des anciennes agglomérations ne les reproduisent pas dans leur intégralité, donc le site de l’ancienne CALPE est à ce jour une valeur sûre.

Je m’étonne toutefois que certaines délibérations ne comportent pas le paraphe du président LEPRÊTRE. Toutefois, comme elle comporte l’accusé de réception de la préfecture, il n’y a théoriquement aucun problème légal. Espérons donc maintenant que cette page sera régulièrement mise à jour. Un espace que pourrait copier la plupart des villes composant par exemple l’EPT 12, ou même plus largement ailleurs toutes les villes dotées d’un site.

Je profite de cet article pour vous faire profiter d’une modification législative en faveur de plus de démocratie locale, relative aux modalités de mise en ligne des actes des collectivités. je remercie également mon ami Guillaume RONDEAU de m’avoir communiqué cette information. Je terminerai en rappelant que si j’avais été élu maire de Savigny en 2014, ou que mon équipe l’emporte en 2020, nous appliquerons cela pour l’intégralité des actes saviniens.

« Pris en application des articles 84, 124 et 128 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, le décret n° 2016-146 du 12 février 2016, entré en vigueur le 13 février, précise les modalités de publication et de transmission des actes par voie électronique des collectivités territoriales et des EPCI.

Ainsi, le compte rendu de la séance du conseil municipal est toujours affiché, par extraits, à la porte de la mairie mais surtout, il est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe ( CGCT, art. R. 2121-11).

Les actes que les collectivités choisissent de publier sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci (L. NOTRe, art. 128 ;  CGCT, art. R. 2131-1-A  ;  CGCT, art. R. 3131-2  ; CGCT, art. R. 4141-2 ). » (JCl. Collectivités territoriales, synthèse 280)

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2 réflexions au sujet de « Toutes les délibérations de l’EPT 12 sont publiques et en ligne »

  1. Christophe JAUBERT

    « Les actes que les collectivités choisissent de publier sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. »

    Un grand merci pour cette information.

    Répondre
  2. de la mata jeanpaul

    Des Socialos et des Cocos rapides dis-tu cher Ami ?

    Ca y est, la Enième Révolution de notre pays a commencé….Je vais demander à mes bestioles de faire les valoches….Ca craint trop ici bordel de bordel !

    Répondre

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