En Essonne, les membres de la Commission intercommunale des impôts directs de l’EPT 12

Organe de consultation, derrière lequel nos politiques aiment bien parfois se cacher pour légitimer certaines de leurs décisions, les membres de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) ont été nommés pour le territoire de l’Établissement public territorial n°12 (Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray, Savigny et Viry).

Dans une République idéale, on tirerait ces contribuables au sort sur une liste électorale (c’est en tout cas ce que je proposerai dans ma commune pour sa version communale si je suis élu en 2020). Mais nos politiques préfèrent souvent y placer des copains pour leur faire suggérer des mesures fiscales impopulaires et dire qu’ils agissent sur conseil.


À quoi sert la CIID ?

Elle intervient sur la fiscalité directe des locaux commerciaux et des biens divers. Elle identifie des locaux types qui permettent des évaluations par comparaison, elle donne son avis sur les évaluations foncières proposées par l’administration fiscale, et sur les projets soumis par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP).


Quel réel intérêt ?

Son rôle est purement consultatif et en cas de désaccord, c’est toujours l’administration fiscale qui a le dernier mot. D’où mon sentiment que cette commission ne sert effectivement à rien mais qu’elle a été créée pour laisser penser aux citoyens qu’ils contrôlent quelque chose. Sauf que l’administration fiscale agit en fonction des consignes des élus qui peuvent soutenir la CIID.


Nos commissaires essonniens

Il est à noter que les villes de plus de 30 000 habitants ont droit à deux « commissaires » (c’est le titre des membres de la CIID) et nous avons un de nos fidèles lecteurs qui en fait partie en la personne de Jean-Paul DE LA MATA (Commissaire sur Athis-Mons). Je pense ne pas me tromper en évoquant aussi Raymond GUILLARD, fidèle ami d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny.


Pour Athis-Mons :

  • Jean-Paul DE LA MATA
  • Christian FAGES

Pour Juvisy-sur-Orge :

  • Francis SAINT-PIERRE (Adjoint aux Finances du maire de Juvisy)

Pour Morangis :

  • Jean-Louis JAILLARD

Pour Paray-Vieille-Poste :

  • Alain FLOCH

Pour Savigny-sur-Orge :

  • Jean-Yves CAUFMENT (soutien public d’Éric MEHLHORN)
  • Raymond GUILLARD (trentième colisiter d’Éric MEHLHORN en 2014)

Pour Viry-Châtillon :

  • Marc CELDRAN
  • Claude CHOFFLON

Alors puisque cette commission est composée de personnalités de gauche et de droite, nos politiques arriveront-ils à s’entendre pour leur faire accepter quelque chose qui aille en leur sens ? Ce n’est pas forcément nécessaire car la CIID a un poids moins important que la CCID (Commission communale des impôts directs) qui elle, émet un avis, toujours consultatif, sur les taux de fiscalité locale… Ce qui est autrement plus sensible.

Publicités

7 réflexions au sujet de « En Essonne, les membres de la Commission intercommunale des impôts directs de l’EPT 12 »

  1. de la mata jeanpaul

    Copains dis-tu cher ami, la preuve que non :  » Moi  »

    T en connais beaucoup des elus qui ne savent pas faire la part des choses…Sur leurs électeurs, sur leurs sympathisants, sur leurs militants, ….ARRÊTE LA PARANOIA bordel de bordel…DIEU et la Sainte Vierge M adorent autant que toi…Fais gaffe…Ce sont les petites mèmees d antan habillées toujours de noir que j accompagne de temps en temps à l église le dimanche matin qui me l ont dit…Et toc !

    Répondre
  2. BLANCHAUD Bernard

    Je suis membre de la CCID et je suis convoqué pour une réunion le 03/03 prochain. Or dans la notice jointe (Documentation à l’usage des CCID), il est spécifié en page 2 : « CAS PARTICULIER : L’art. 83 de la loi des finances pour 2008 (art. 1650A du CGI) prévoit que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la taxe professionnelle unique peuvent, par une délibération prise dans les conditions de l’art. 1639A bis du CGI, c-à-d avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante, créer une CIID. Lorsqu’elle est créée, cette commission se substitue à la CCID de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels ». La précédente commission m’était apparue totalement inutile et je l’avais écrit au Maire et à la DST (à l’époque pas de DGS). J’avais réclamé des réunions préparatoire avec mise à disposition de nombreux documents. Aucune réponse… alors que ma proposition d’actions aurait permis des recettes fiscales supplémentaires.

    Répondre
    1. Jean-Marie CORBIN

      Merci M. Blanchaud pour ces commentaires qui auront eu le mérite de tirer vers le haut la qualité des commentaires et d’en faire monter la moyenne intellectuelle. Je reste toujours à l’affut du lancement de votre blog politique. Vous disposez mon adresse mail personnelle, celle d’Olivier figure sur ce site, n’hésitez à nous en aviser.

      Quand je vois le nom de Raymond Guillard, je suis heureux de voir qu’il s’est affilié à la lettre d’information de Portes de l’Essonne Environnement. J’en profite pour le remercier de cette ouverture d’esprit. Ce n’est pas comme ce simple d’esprit qui lacère toutes les affiches apposées (sauf celles de Valérie) sur le panneau de libre expression à l’angle de la rue de Paris et de la rue des Petits Champs.

      Répondre
  3. BLANCHAUD Bernard

    En ma qualité de membre titulaire de la Commission communale des impôts directs, je viens de recevoir une convocation en date du 05 février pour une réunion qui se tiendra le 03 mars prochain. La précédente réunion s’était tenue il y a un an et lorsqu’elle s’était terminée, j’avais écrit au Maire et à la DST pour leur signaler que dans l’état actuel cette réunion n’avait aucune utilité et qu’elle ne nous permettait absolument pas pour être actifs et constructifs. En effet, il n’y a pas de réunion préparatoire qui permettrait de disposer d’informations par exemple sur les permis de construire et les chantiers terminés, ou sur des comparatifs avec des Villes soit voisines soit dans la même strate. J’avais même préconisé un mode de fonctionnement régulier tout au long de l’année grâce au concours des élus bénévoles… Jamais aucune réponse ne m’a été fournie ni demande d’éclaircissements hormis de la part de la DST me précisant que le poste d’un collaborateur apte à remplir les missions utiles pour les membres de la CCID était vacant et qu’aucune piste n’était envisagée pour le pourvoir. Ma proposition d’action rentrait dans le cadre de mon étude afin de générer des recettes supplémentaires tout en garantissant l’égalité devant la loi. Je m’y rendrai mais je ne sais pas encore si je resterai.

    Répondre
  4. Jean-Marie CORBIN

    Bon eh bien, on va attendre qu’ils se réunissent, la publication des comptes rendus et puis, on évaluera l’absentéisme. Hein !

    Répondre
  5. Jean-Marie CORBIN

    Jean-Yves CAUFMENT,comme la Pharmacie CAUFMENT. J’ai déjà vu ce nom sur des libellés de chèques de mon compte joint. Il va falloir que j’en parle à mon épouse. MEHLHORN est sectaire (il catégorise ses opposants), vais-je l’être également ?

    Répondre

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s