Les taxes foncières sur le bâti à Savigny-sur-Orge (Essonne) en 2016

Beaucoup de Saviniens sont inquiets de l’augmentation de 29 % du taux départemental de la taxe foncière sur le bâti  (12,69 % à 16,37 %). Notons au passage que Éric MEHLHORN, Conseiller départemental savinien, a voté cette surimposition qu’il justifie par des arguments ne reposant sur aucune preuve tangible. Je vous invite d’ailleurs à comparer ce choix avec la page consacrée dans l’audit des Finances du Département.

TW-MEHLH-budget

Sincérité de rompre les engagements électoraux. Responsabilité de ne pas écouter les préconisations des spécialistes. Augmenter les impôts de manière déraisonné est aussi une forme de fuite… L’avenir dans un monde pressuré ne s’annonce jamais bien – regarder la naissance des totalitarismes au XXe siècle.

MK-12

Ici, c’est écrit 6 % et pas 29 %… C’est bizarre, l’augmentation votée le 25/01/16 n’est pas prévue dans le temps, et la majorité n’évoque jamais le retour au taux initial de taxe foncière… Ils accumulent en prévision de leurs futures erreurs ?

Mais comme on mise sur votre mémoire courte (la preuve, personne ne s’était aperçu qu’en neuf ans de Conseil départemental, Éric MEHLHORN n’avait rien fait et il a brillamment été réélu), on espère que cette hausse brutale sera vite oubliée à l’horizon « présidentielles 2017« . Aussi la précipite-t-on dans l’année 2016 alors que les budgets primitifs sont traditionnellement votés fin mars ou début avril. Alors profitons tant que la France croît encore être à droite.


Les taux de taxe foncière sur le bâti payés par un Savinien propriétaire

Je remercie mes propriétaires de parents dont je suis le locataire de m’avoir fourni leur feuille d’impôt foncier pour cette petite explication. Ainsi que vous pouvez le constater pour 2015, vous avez six colonnes de détails de taxe. En 2016, vous n’en aurez plus que cinq car la colonne intercommunalité sera fusionnée avec la colonne commune et la part jusque-là intercommunale sera ensuite reversée par la commune à l’établissement public territorial…

TF-SSO-Vagneux 001


Plus concrètement l’évolution des taux

En 2015 :

  • Part communale de la taxe foncière sur le bâti (TFB) = 12,90 %
  • Part des syndicats de communes de la TFB = 0,151 %
  • Part intercommunale de la TFB = 6,79 %
  • Part départementale de la TFB = 12,69 %
  • Part de taxes spéciales de la TFB = 0,649 %
  • Part de taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères de la TFB = 8,49 %

En 2016, par rapport aux informations connues à ce jour :

  • Part communale de la TFB = 12,90 % + 9,05 %* = 21,95 % (dont 9,05 % reversé à l’EPT)
  • Part des syndicats de communes de la TFB = 0,151 %
  • Part départementale de la TFB = 16,37 %
  • Part de taxes spéciales de la TFB = 0,649 %
  • Part de taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères de la TFB = 8,49 %

La métropole du Grand Paris (MGP) ne sera pas encore vraiment financée par le contribuable en 2016 autrement que par la « taxe spéciale d’équipement » (payée depuis 2010). Elle connaîtra alors le régime d’une « année fiscale blanche« , c’est à dire que toutes ses dépenses seront avancées ou prises en charge par l’État. Ceci au moins encore en 2017.


Pourquoi 9,05 % de part intercommunale et pas 6,79 % ?

En 2012, Savigny-sur-Orge a calculé qu’il lui fallait donner une part de sa taxe foncière s’élevant à 11,31 % de taux pour pouvoir financer l’agglomération de l’époque (la CALPE) à hauteur des financements des autres communes membres. Mais pour ne pas tout donner d’un coup et se ruiner (la part communale serait alors passée de 17,42 % à 6,11 %), Savigny a admis un lissage de ses taux en donnant 2,26 % à l’intercommunalité par an sur cinq ans.

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Mais pourquoi la part communale a diminué les premières années ?

En 2012 :

  • part communale : 17,42 %
  • part intercommunale : 0 %

En 2013 :

  • part communale : 15,16 %
  • part intercommunale : 2,26%

En 2014 :

  • part communale : 12,90 %
  • part intercommunale : 4,52 %

En 2015 :

  • part communale : 12,90 %
  • part intercommunale : 6,79 %

Ce lissage du taux communal de la TFB a été calculé dans le cadre d’une CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). La logique est qu’en même temps que la Ville transfère ses compétences donc les dépenses nécessaires pour les accomplir, elle se sépare de recettes devenues inutiles (donc rende l’argent aux citoyens en prélevant moins). Mais dans l’esprit de nos politiques, il vaut toujours mieux que ce soient eux qui aient l’argent des gens pour le dépenser plus intelligemment qu’eux seuls.


Taire une légende urbaine : Éric MEHLHORN avait le droit de ne pas modifier les taux

TFB-SSO

Ainsi que vous pouvez le lire sur le document de la CALPE, la Ville restait souveraine quant à sa faculté d’imposer les taux communaux qu’elle voulait. Cette disposition devait notamment permettre que Savigny puisse les ré-augmenter brutalement en cas de nouvelles bourdes économiques et financières à rattraper urgemment. Ce n’est donc pas une augmentation d’impôts qu’Éric MEHLHORN a créé en refusant de diminuer les taux en 2015.


Les Saviniens me désespèrent de ne pas s’intéresser plus à l’usage de leurs impôts. Comme toutes les grandes gueules, ils râlent en recevant les feuilles d’imposition (« Tous pourris, tous des voleurs« ) et puis le jour où il faut aller regarder comment on dépense l’argent, ben en fait VAGNEUX vas-y tout seul. Personnellement, je m’en fous car je sais où va mon argent et que je me rembourse allègrement de ce que je peux donner à Savigny en impôts.

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5 réflexions au sujet de « Les taxes foncières sur le bâti à Savigny-sur-Orge (Essonne) en 2016 »

  1. de la mata jeanpaul

    Aie aie aie…Les impôts maintenant, ben oui ça c est normal car tous les elus de droite n ont pas les couilles de mes chers et adorés G Tron, C Rodier et Pascal Picard . …aie aie aie, arrete le cirque et crache donc sur les socialistes de l agloo bordel

    Répondre
  2. Jean-Marie CORBIN

    C’est très intéressant tout ça. Dans le même laps de temps j’ai reçu la newsletter n°45 de François Durovray : http://www.jaimemontgeron.fr/index.php/je-m-informe/toute-l-actualite/item/334-budget-2016-le-president-du-conseil-departemental-de-l-essonne-porte-plainte-contre-x

    Au vu de ce qui se passe ici et ailleurs, j’ai fait part de ma réaction à François Durovray sur son mail professionnel mais aussi privé 😉 :

    Monsieur le Président du Conseil Départemental,

    Les essonniens ne sont pas obligés de vous croire et vos opposants encore moins. Vous souhaitez porter cela en justice. Soit !

    Première question : combien cela va-t-il coûter ?

    Seconde question et impression : dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen l’article XIV est dit ceci :
    Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

    Je propose que nous les citoyens, soyons les juges substituant à cette élite de magistrats, non élus, cooptés et décadents de par sa consanguinité perpétuelle (là on est limite diffamatoire mais ça c’est ma réponse au « mur des cons », dont on attend toujours des excuses publiques de la part de leur auteurs).

    Pensez-vous comme moi que les élus doivent communiquer toutes les informations concernant la vie publique ? Le coût d’impression et de diffusion du support papier fût autrefois obstacle. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont levé cet obstacle. Tout doit être accessible aux citoyens notamment à travers les sites internet officiels. Ne faites pas ce que fait Éric Mehlhorn dans ma commune : l’opacité totale. Opacité illicite puisque la CADA de par ses avis, épingle régulièrement ses manquements à la transparence.

    Cette transparence me permettra de juger l’opportunité de l’augmentation brutale de la taxe foncière qui est en contradiction avec l’analyse ci dessous : (là c’est le document du cabinet Kopfler et publié par Olivier Vagneux)

    Taxer le foncier ! Jusqu’à des montants confiscatoires ? Voulez-vous donner raison aux thèses anarchistes de Pierre-Joseph Proudhon : « La propriété c’est le vol. » ?

    Enfin, je suis toujours en attente d’une réponse de votre part concernant l’extension d’un terminus voyageurs à Morangis pour les lignes de métro 14 et 18 du futur Grand Paris Express.
    -> Là c’est pour demander des précisions vu qu’Éric Mehlhorn a eu le culot d’annoncer que c’était « inzepocket » le 9 janvier 2016 à la réunion de quartier, ce que je ne crois absolument pas !

    Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer Monsieur le Président du Conseil Départemental, l’expression de ma plus haute considération.

    Jean-Marie CORBIN
    Savigny-sur-Orge

    Répondre
    1. de la mata jeanpaul

      Ah bon, t esperes qu il va perdre son temps à te répondre le Dur…Tu rêves car à part les élus de ton bled et mon cher et adoré Olivier Vagneux qui peut devenir de part son aura, sà culture politique, sà résistance, et surtout son honnêteté qui rend fou les résponsables pontes politiques, qui ne peuvent pas l acheter comme 99%des délégués et représentants syndicaux, lâches et serviles le sont.y aura aucun autre bipède. ..Toi hélas Monsieur Corbin t es un pesticide inconnu des habitants de ton bled …PAS LUI!

      Répondre
      1. Jean-Marie CORBIN

        Et toi toi tu te prends pour qui de la merda bordel de bordel de pipi de chat de pacotille ? Tu crois qu’avec ton langage de charretier, il y a quelqu’un dans les milieux politiques pour t’écouter ?

        Répondre
      2. Jean-Marie CORBIN

        Ben tu vois, il m’a répondu ce matin. Oh certes, c’est une réponse qu’il adresse à plusieurs personnes, elle est sujette à analyses et commentaires, mais comme tu peux le constater, sensible à l’ensemble des réactions, il a répondu. On dit que le silence est le plus grand des mépris, Mehlhorn comme Spicher en son temps, méprisent les administrés de cette façon. Ils fuient le débat et on est juste bon à raquer pour les impôts et là leur servir 8200 € par mois ! Quant à toi, tu méprises les gens d’une manière sommaire en les dénigrants systématiquement et en étant vulgaire avec eux.

        Reste un gros travail de sensibilisation des élus même les plus sincères pour l’ouverture à la transparence des comptes publics. Seuls les corrompus ont quelque chose à gagner dans la dissimulation. Je reste convaincu qu’une fois un élu ouvre la brèche dans l’administration dont il a la responsabilité au cours de son mandat, son successeur aura toujours beaucoup de mal à revenir en arrière.

        ————————–
        envoyé par François Durovray (mail personnel) et reçu ce vendredi 29 janvier 2015 à 10h12
        Bonjour,

        Tout d’abord, un grand merci pour vos nombreux retours et messages de soutien dans les difficiles épreuves que nous traversons au Conseil Départemental de l’Essonne.

        Un certain nombre d’entre vous nous ont fait parvenir des remarques et des questions auxquelles je me propose de répondre le plus directement possible.

        -Allez-vous déposer plainte ?

        Oui. Compte tenu de la gravité des faits nous allons déposer plainte contre X afin que la justice puisse déterminer les responsabilités des factures impayées. Nous allons aussi demander à la Chambre régionale des comptes d’effectuer un contrôle de l’exécution des budgets passés. Enfin, pour éviter que de telles mésaventures ne se reproduisent à l’avenir, nous allons nous engager dans une démarche de certification de nos comptes.

        – Certains ont manifesté leur opposition à l’augmentation des impôts.

        Nous y sommes opposés autant que vous ! Mais notre responsabilité, une fois toutes les autres mesures d’économies engagées, est d’assurer l’équilibre du budget. D’ailleurs personne au sein de la majorité ne conteste cette augmentation inéluctable. M. Tron lui-même, dans un courrier adressé le 9 novembre dernier, a convenu que nous serions contraints à une « augmentation massive d’impôts ». Mais il préférait recourir à la tutelle préfectorale pour ne pas en assumer la responsabilité devant les électeurs. Cette position a été étudiée et finalement écartée car elle aurait entraîné une augmentation d’impôts de 70%.

        Nous nous sommes engagés, si de mauvaises nouvelles ne surviennent pas à l’avenir, à rendre aux Essonniens la part d’effort qui correspond au remboursement de la dette Guedj.

        -N’était-il pas possible de faire davantage d’économies et de supprimer des subventions ?

        Contrairement à la Région, plus de 90% du budget départemental est constitué de dépenses obligatoires imposées par l’Etat. Nous disposons d’une marge sur 130 millions d’euros de dépenses. Sur ces 130 millions d’euros, nous réalisons 60 millions d’euros d’économies.

        Les économies proposées représentent plus de 50% des dépenses sur lesquelles nous disposons d’une marge de manœuvre. Aucune autre collectivité ou entreprise n’a jamais engagé un tel plan d’économies qui nécessite des efforts importants de tous.

        Il nous reste donc à ce jour 70 millions d’euros de dépenses facultatives. Ces dépenses facultatives se composent principalement :

        – A hauteur de plus de 20 millions d’euros d’aides aux transports des personnes âgées et modestes (5 millions d’euros), d’aides aux transports des collégiens dont nous sommes responsables (8,5 millions d’euros), aux transports des élèves d’écoles maternelles et élémentaires qui habitent à plus de 2,5km de leur école (5,5 millions d’euros)(sans laquelle les parents verraient leur participation financière annuelle passer de 115 à 1000 euros) et des personnes handicapées (2,7 millions d’euros),

        – Nos collèges avec l’aide à la restauration collective (5,8 millions d’euros), sans laquelle les parents paieraient 8€ par jour le repas. Elles concernent également à hauteur de 1,3 million d’euros les actions éducatives des collégiens,

        – Il s’agit ensuite du soutien à l’économie et au tourisme pour 7 millions d’euros. Nous avons décidé de maintenir pour cette année ces dépenses afin de ne pas casser des activités dont le soutien dépendra, de par la loi, de la Région,

        -Il s’agit des associations de prévention spécialisée, du fonctionnement des bases régionales de loisirs et des associations d’aide à domiciles pour lesquelles nous sommes juridiquement engagés. Par ailleurs, le Département verse des subventions aux acteurs sportifs ou culturels. Nous avons acté le principe d’une baisse générale de 15 % de ces subventions pour préserver ces acteurs indispensables à la vie de nos villes tout en leur demandant de participer aux efforts nécessaires.

        Tous les autres départements de grande couronne subissent les mêmes contraintes et sont obligés d’augmenter leur fiscalité dans des proportions encore plus importantes que l’Essonne. Nous nous devons d’être unis pour dénoncer les conséquences de la politique des socialistes, pour dénoncer cet impôt Hollande.

        – Pourquoi ne supprimez-vous pas les dépenses d’aides sociales ?

        Ces dépenses sont obligatoires et sont fixées par la loi. Nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre. En revanche, nous avons engagé depuis notre élection un contrôle minutieux des bénéficiaires du RSA afin de vérifier la validité de leurs droits. Nous espérons 3,5 millions d’euros d’économies en 2016 sur ce dispositif.

        – Pourquoi ne vendez-vous pas les grandes propriétés du Département comme Chamarande ou Méréville ?

        Si ! Nous avons décidé de nous séparer de la propriété de Méréville, achetée voici 15 ans, et allons chercher un acquéreur qui puisse valoriser ce site exceptionnel.

        S’agissant de Chamarande, cette vente est impossible puisque ce domaine abrite sous sept niveaux de sous-sol les archives départementales qui sont une compétence obligatoire de notre collectivité. En revanche, nous avons décidé de rendre possible sa location pour des séminaires d’entreprises ou des manifestations privées. Enfin, nous devons engagés une démarche de vente de notre patrimoine départemental.

        – Quelle communication en direction des Essonniens ?

        Elle est évidemment prévue après le vote du budget. Des documents précis expliqueront la réalité de la situation et les mesures prises pour s’en sortir.

        – Pourquoi augmenter la taxe foncière qui touche seulement les propriétaires ?

        Tout simplement parce qu’il s’agit de notre seul levier fiscal ! La taxe foncière est le seul impôt sur lequel nous pouvons intervenir et il ne concerne que les propriétaires particuliers et les entreprises.

        Alors oui, comme vous, nous trouvons injuste et inacceptable de devoir prendre de telles mesures.

        Comme vous, nous sommes révoltés.

        Comme vous, nous trouvons cela injuste.

        Mais le devoir de tout élu de notre famille politique est de dénoncer la situation que nous avons trouvée et d’expliquer à nos concitoyens qu’ils vont payer l’impôt GUEDJ et HOLLANDE.

        Il est regrettable que certains, au sein de la majorité, aient préféré jouer un jeu personnel qui perturbe le message que nous devions donner aux Essonniens.

        Nous devons être des élus responsables et éviter de rajouter du désordre à une situation difficile.

        Je tenais à vous apporter toutes ces précisions et je vous transmets aussi le discours que j’ai pu tenir en ouverture de débat, hier, à l’assemblée départementale.

        Cordialement

        François Durovray

        Répondre

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