EPT, Grand Orly, Grand Paris : quelles seront les compétences de la CALPE en 2016 ?

Note : Le prochain conseil communautaire de la CALPE est officiellement prévu le jeudi 24 septembre 2015. Par ailleurs, j’informe dans cet article de manière un peu cavalière du futur départ des conseillers communautaires Laure LAFOND (Athis-Mons) et Daniel JAUGEAS (Savigny-sur-Orge) au 1er janvier 2016…

Que comprend le citoyen à la nouvelle organisation territoriale de la République : commune, syndicat de commune ou intercommunal, agglomération, département, établissement public territorial, métropole, Région, État, Union européenne. Sans compter les associations d’intérêts, les échelons sont trop nombreux…

Et moi de constater la médiocrité des socialistes français qui après avoir tant vanté la décentralisation (transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales indépendantes) s’aperçoivent qu’elle ne fonctionne pas. Mais évidemment lorsqu’ils étaient partout au pouvoir, il fallait placer les copains, par exemple sur des échelons administratifs créés pour eux.

Tandis que moi qui suis à droite (vilain !), je suis un méchant jacobin centralisateur et je pense que si l’État n’est pas capable d’assumer toutes les responsabilités, il est bon qu’il les partage. Je soutiens donc la déconcentration qui transfère les pouvoirs de l’État à des structures déjà existantes qui continuent de représenter l’État. Et c’est tout de suite moins le bazar…


Où est mon Grand Orly ?

Tu oublies, il est mort. Il restera une association de masturbation intellectuelle qui aura échoué à  construire un « projet de territoire cohérent » autour d’Orly et à faire reconnaître, à l’échelle régionale, le Grand Orly « comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement« . Dommage pour les 15 communes le composant mais l’État s’en fout.


Du coup, y a quoi à la place ?

Un établissement public territorial (qu’aurait pu être le Grand Orly si à mon avis la droite n’avait pas commencé par aller au combat contre les communistes du Val-de-Marne) qui regroupe la plupart de ses communes sans avoir de projet autour d’Orly qui est chasse gardé de Paris. Notre EPT regroupera la CALPE, la CA du Val-de-Bièvre et la CA de Seine-Amont.


À quoi sert un EPT par rapport à une agglo ?

À long terme, les EPT doivent remplacer les agglomérations (comme la CALPE). Sauf qu’ils ne vont percevoir que les impôts de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ce qui ne représentera pas assez d’argent pour absorber toutes les compétences des agglos. En plus du transfert qui va prendre du temps…


À quoi sert un EPT tout court ?

Les EPT vont exercer la compétence de gestion des déchets et fixer l’assiette et les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (attendez-vous donc à ce que la TEOM continue d’augmenter). Ils auront aussi en charge les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur territoire. Pour le reste, on ne sait toujours pas ! À quatre mois d’entrer dans l’EPT.


Faut-il s’inquiéter de cette impréparation ?

Évidemment que oui mais il faut relativiser cette « angoisse » car ce sont les agglomérations actuelles (type CALPE) qui vont conserver leurs compétences (vos impôts par contre se baladeront entre les deux structures…). De plus, la métropole (et certainement les EPT) vont connaître une première année blanche (où ils ne feront rien) pour organiser les transferts.


Et la CALPE ? Elle ne disparaît pas, incongruité de la réforme

La communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne disposera de nouveaux statuts au 1er janvier 2016. Elle associera les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (article 1). Elle est créée pour une durée illimitée (article 2). Son siège est maintenu au 3, rue Lefèvre-Utile à Athis-Mons (article 3).


Les compétences de la nouvelle CALPE (article 4) concrètement

Obligatoires (aménager localement le territoire) : développement économique, installation de locaux d’IUT ou d’universités,  gérer les transports sur le territoire, rénovation du Logement, insertion des jeunes, lutte contre la délinquance et prévention

Optionnelles (protéger l’environnement) : qualité de l’air, bruit, efficacité énergétique, parcs, ordures ménagères, propreté, gestion des équipements sportifs et culturels, personnes âgées, accès au droit, eau potable et assainissement

Facultatives (ce que personne ne veut gérer) : éclairage, signalisation, voirie, promenades, aires d’accueil gens du voyage, haut débit, distribution énergie


Les compétences de la nouvelle CALPE (article 4) précisément

I. Compétences Obligatoires

  1. Action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d’intérêt communautaires, actions de développement économique d’intérêt communautaire
  • Soutien au commerce et au développement économique
  • Soutien à l’implantation d’équipements d’enseignement supérieur

2. Aménagement de l’espace

  • Élaboration d’un schéma de cohérence territorial
  • Élaboration et pilotage d’un Plan communautaire de déplacements urbains et d’un schéma communautaire des circulations douces
  • Opérations d’aménagement d’intérêt communautaire : ZAC, lotissement, opération de restauration immobilière, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI), opération de renouvellement urbain (ORU), opération de restructuration commerciale et artisanale
  • Organisation des Transports urbains

3. Équilibre social de l’habitat

  • Élaboration d’un programme local de l’Habitat communautaire (PLH)
  • Politique du logement d’intérêt communautaire notamment du logement social d’intérêt communautaire par des actions et aides financières en faveur du logement social des personnes défavorisées

4. Politique de la Ville

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
  • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance et coordination de l’action des villes en matière de prévention
  • Insertion professionnelle et sociale des jeunes
  • Prévention spécialisée

II. Compétences optionnelles

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement

  • lutte contre la pollution de l’air
  • lutte contre les nuisances sonores
  • soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
  • gestion d’espace verts d’intérêt communautaires
  • collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés
  • actions d’intérêt communautaire en matière de propreté urbaine

2. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

3. Action sociale d’intérêt communautaire

  • Coordination gérontologique des acteurs du territoire
  • Mise en œuvre de certaines actions d’intérêt communautaire dans le domaine de la gérontologie
  • Politique d’accès au droit grâce à la Maison de Justice et du Droit et coordination de l’action des villes en matière de prévention et de lutte contre la délinquance

4. Eau potable

5. Assainissement


III. Compétences facultatives

1. Domaine public

  • Éclairage public
  • Signalisation lumineuse tricolore
  • Création, aménagement et entretien des voies reconnues d’intérêt communautaires et de leurs dépendances
  • Allées et promenades hors des parcs communaux

2. Autres

  • Création et gestion d’aire(s) d’accueil des gens du voyage
  • Distribution de l’énergie électrique et du gaz
  • Développement du réseau haut-débit sur le territoire

Il est précisé que « la communauté d’agglomération pourra mettre à la disposition de ses communes membres des moyens et des services« 


La nouvelle répartition communautaire (article 5)

Chaque commune dispose de 6 représentants minimum. S’y ajoute un nombre de conseiller équivalent à l’arrondi de l’entier le plus proche de la taille de la population moins 10 000, le tout divisé par 2500. Les communes disposent également de suppléants. Qui y gagne ? Qui y perd ? La grande question est de savoir sur quelle base va-t-on virer les élus déjà en place…

  • Athis-Mons : 15 membres en 2015 ; 30400-10000 = 20400/2500 = 8,2 = 8 (+6) = 14 (au revoir Laure LAFOND…)
  • Juvisy-sur-Orge : 8 membres en 2015 ; 14600-10000 = 4600/2500 = 1,8 = 2 (+6) = 8 (pas de changement)
  • Morangis : 7 membres en 2015 ; 12100 – 10000 = 2100/2500 = 0,8 = 1 (+6) = 7 (pas de changement)
  • Savigny-sur-Orge : 18 membres en 2015 ; 36800-10000 = 26800/2500  = 10,72 = 11 (+6) = 17 (Daniel JAUGEAS nous quitte et DLF perd son seul représentant)
  • Viry-Chatillon : 32000-10000 = 22000/2500 = 8,8 = 9 (+6) = 15
  • TOTAL : 54 membres en 2015 ; 61 membres en 2016 (7×225 € environ d’indemnités en plus à verser tous les mois)

Les autres articles des nouveaux statuts

  • L’article 6 dit que le Conseil agit par délibérations,  il se réunit une fois par trimestre et il est soumis à des règles de quorums (besoin de la moitié des conseillers présents)
  • L’article 7 précise la composition du bureau, ouvert à tous.
  • L’article 8 indique que le bureau possède des attributions (pour gérer les affaires courantes).
  • L’article 9 dit que le président est élu au sein du conseil communautaire.
  • L’article 10 précise que l’agglo peut exiger toutes les recettes indiquées dans la Loi.
  • L’article 11 indique comment est nommé le comptable de l’agglomération
  • L’article 12 précise que le conseil communautaire doit se doter d’un règlement intérieur
  • L’article 13 dit que ces statuts sont annexés au document créant la nouvelle communauté

On ne sait pas où on va, on ne sait pas pourquoi on y va, mais l’État et nos élus sont tout excités d’y aller, alors on les suit, pris en otage. Comment feindre d’ignorer que les citoyens se désintéressent de la politique avec des carriéristes opportunistes au pouvoir, plus soucieux de la nouvelle indemnité qu’ils vont percevoir que de notre intérêt général commun ? Mais comme personne n’ose dire qu’il n’y comprend rien, alors l’honneur est sauf, nos impôts un peu moins.

 

3 réflexions au sujet de « EPT, Grand Orly, Grand Paris : quelles seront les compétences de la CALPE en 2016 ? »

  1. de la mata jeanpaul

    Ben si t’auras la cote avec les Filles, la preuve :  » Ca fera comme l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés qui peut dégager  » A TRES COURT TERME  » des ressources importantes et qui annulera en conséquence plus de 50 % du stock de leur dette  »

    Veux-tu que je te donne des cours pour conter fleurette aux fi filles, j’ai l’impression que t’es en manque cher et adorable Curé, non ?

    Je prierais un peu plus pour toi , t’en as bougrement besoin mon fils…va en paix…amen !

    Répondre

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